que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse

Considérant, en premier lieu, que, s'agissant de la définition des analyses financières ou recommandations d'investissement, l'article L. 544-1 du code monétaire et financier dispose : " (...) on entend

comprenant un musée océanographique, un aquarium, une piscine et un bar-restaurant ; qu'après avoir recueilli l'avis du jury de concours, la commune a fait procéder par un architecte-conseil à une analyse

D'ETAT LE 6 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR : 1 - LE DECRET EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES

dans les domaines de la biologie, de l'immunologie, de l'épidémiologie et de la prévention individuelle et collective en matière médicale et vétérinaire, elle effectue, à titre onéreux, des travaux d'analyse

devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par laquelle le préfet a suspendu pour 1 an la participation du laboratoire d'analyses

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Répression des fraudes dans la vente des marchandises - Laboratoires municipaux ouverts au public - Analyses

PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "QUINCAILLERIE NOUVELLE" A L'APPUI DE SON RECOURS DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU CHEF DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE N'ONT ETE ANALYSEES

; que s'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte - après l'avoir visé et, cette fois, analysé -, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision

la notification de la décision, des dispositions de l'article 57-10 du décret du 30 juillet 1963, n'est pas recevable ; que le dispositif de la décision du Conseil d'Etat rejette la requête ainsi analysée

SA Delaroche, alors que la BFCM y exerce aussi une influence déterminante au sens de l'article L. 430-1 du code de commerce ; Considérant que, du fait de cette erreur, le ministre s'est borné, dans l'analyse

1er de la décision attaquée, qui introduit dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale un article 4 quater nouveau relatif au forfait de prise en charge pré-analytique

EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DE LA SANTE ET DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LES TARIFS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES

que la société S.T.A.N. a jointe à sa demande tendant à être autorisée à installer et à exploiter une décharge controlée de résidus urbains sur le territoire de la commune de Pontgouin comportait une analyse

avril 1972 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours : Considérant qu'à la suite d'une analyse

Ces analyses sont effectuées conformément aux normes internationales.

contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire" ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : "Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

centrale de la mutualité sociale agricole et au ministre de l'emploi et de la solidarité de prendre toute mesure permettant d'assurer le reversement à la profession des directeurs de laboratoires d'analyses