d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation des antennes

Les candidats individuels devront obligatoirement posséder .... une antenne locale située dans le département des Vosges, dotée du téléphone et comportant un chef de chantier et 10 personnes au minimum

, annulé l'arrêté du 4 mars 2011 du maire de Duhort-Bachen décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la Société Française de Radiotéléphonie en vue de l'implantation d'une antenne

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner au Conseil supérieur de l'audiovisuel de lui communiquer, dans les plus brefs délais, les relevés de temps d'antenne et de parole au 27 janvier

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et la fédération française des motards en colère, antenne du Var

de remplacer un autre agent ; qu'elle a été affectée à compter du 1er septembre 2001 à l'INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (I.U.F.M) DU LIMOUSIN afin de suivre durant l'année scolaire 2001-2002, à l'antenne

demande de Mme F...C..., l'arrêté du 27 novembre 2009 par lequel le maire de Châteaulin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange France pour l'installation de trois antennes

les éditeurs de radio et de télévision contrôlés dans le contexte de la campagne pour les élections européennes 2024, d'une part, de se conformer au principe d'équité dans la programmation des temps d'antenne

Artelia, la société Vinci Construction et la société SBTPC - Sogea Réunion à payer au département de La Réunion la somme de 57 899 euros au titre des désordres affectant les échelles en aluminium des antennes

; la société Télé Free Dom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir - la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-41 en date du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne

de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen a fait application des dispositions de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 relatives à la répartition des temps d'antenne

En ce qui concerne l'obligation de maîtrise de l'antenne : 7. Aux termes de l'article 2-2-1 de la convention du 29 mai 2019 : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.

de télévision devaient veiller à ce que les listes de candidats aux élections européennes, ainsi que les personnalités qui les soutiennent, bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne

jusqu'au jour du scrutin relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : "à ce que les listes et les personnalités qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Yerres (Essonne) s'est opposé à sa déclaration préalable concernant l'implantation d'antennes-relais

Christophe A, l'exécution, d'une part, de son arrêté portant mutation de l'intéressé, à compter du 1er septembre 2008, à la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Marseille/antenne

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 décembre 1990 portant nomination du président des sociétés nationales de programme Antenne

Guyane dans une situation d'extrême vulnérabilité et porte un préjudice grave et immédiat aux conditions de travail des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides affectés à l'antenne