Par un arrêt n° 22PA04232 du 2 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société L'Atelier contre ce jugement.

Sur le pourvoi principal de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 2.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ HAUTMONT" dont le siège est ..., représentée par

Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SECTION SYNDICALE CGT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION ATELIER PROTEGE et de la SCP Masse-Dessen Georges Thouvenin, avocat de M.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour la société l'Atelier du piano et de MmeA.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le surplus des conclusions du pourvoi de la société Atelier Cini sont rejetés.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION "L'ATELIER PROTEGE" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE ATELIERS

La présente décision implique seulement que l'AGEFIPH se prononce à nouveau sur les demandes présentées par l'association Bretagne Ateliers.

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL DES ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE DES VOLAILLES, LAPINS ET CHEVREAUX

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par

LES ATELIERS DE GLOS-TOLKIT, dont le siège est ... (75341) ; la S.A.

PREFET DE LA REUNION et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la société "Atelier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ATELIER HELBE", société

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE et de Me Garraud, avocat de M.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1487 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR LORS DES ANNEES D'IMPOSITION, "EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE DES ETABLISSEMENTS, MAGASINS, BOUTIQUES ET ATELIERS

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société anonyme "LES ATELIERS D'OCCITANIE", - les conclusions de M.