qu'elle a également acheté auprès de la SAS pour une valeur hors taxe de 9 018 000 F des terrains situés sur la zone d'aménagement concertée de Val Thorens et des droits de construire (opération dite Les Balcons

physique-chimie pour laquelle les candidats devaient réaliser la synthèse de l'acide benzoïque par hydrolyse ; que, pour que la réaction recherchée se produise, le mélange chimique contenu dans un ballon

Par un jugement n° 1802063 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la création de balcons et d'une chaufferie en sous-sol et rejeté le surplus

projet à la réglementation ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'erreur matérielle de l'arrêté autorisant l'occupation en saillie du domaine public de trois balcons

cinquièmement, de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, le GIE A3GI et la société Apave Nord-Ouest à lui verser la somme de 140 659,32 euros au titre des désordres affectant les balcons

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1986 et 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE BALLON-LANCRANS

Bernard X..., demeurant les Balcons de la Cèze, batiment D, n° 42 à Bagnols-sur-Cèze 30200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal

qui autorisait la surélévation d'un bâtiment situé sur la commune de Boulogne-Billancourt et son aménagement en immeuble à usage d'habitation ; qu'il ressort des pièces du dossier que les "terrasses-balcons

dispositions réglementaires ou bien sont étrangers à ces dispositions ; Considérant que les travaux autorisés par le permis de construire litigieux comportent le remplacement d'une partie des combles par un balcon-terrasse

Considérant que, pour statuer ainsi, la cour a relevé que les balcons dépassaient en surplomb de 44 centimètres la bande de 17 mètres à l'intérieur de laquelle les bâtiments devaient être implantés en

sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; / b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons

X a été présentée par Me Jean-Pierre Bancons, avocat au barreau de Marseille ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le

DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

d'une chute le 21 octobre 1980 au théatre municipal de Chambéry alors qu'elle quittait la salle à l'issue d'un spectacle ; que, si cette chute a été provoquée par la présence de deux marches entre le balcon

notamment du rapport d'expertise, que les désordres affectant le foyer Grandjean consistent en des infiltrations d'eau depuis les fenêtres et les porte-fenêtres et en des bris des séparations en verre des balcons

l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé de mettre en œuvre tout moyen pour interdire l'accès à une partie de cet immeuble et procéder dans un délai de quinze jours à la démolition d'un balcon

X... un permis de construire respectivement pour l'extension de son immeuble sis rue de Savoie à Tarare et pour la réalisation d'un balcon sur cet immeuble ; 2 annule pour excès de pouvoir ces décisions