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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473273.20231221
21 décembre 2023
Il soutient que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CECHS:2023:473274.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473275.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473266.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473267.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473268.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473291.20231221
ECLI:FR:CECHS:2023:473292.20231221
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007949161
5 décembre 1997
indemnitaires : Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par Mme X... doivent être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 75
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007975941
10 décembre 1997
Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703659
24 octobre 2008
INDEMNITAIRES, DU CONSTAT QU'UNE DES CONDITIONS N'EST PAS REMPLIE - MOYEN TIRÉ D'UNE ERREUR COMMISE PAR LA COUR SUR UNE AUTRE CONDITION - INOPÉRANCE.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455308.20220211
11 février 2022
de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la Sarl GECAS France ; Considérant ce qui suit :
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495629.20240819
19 août 2024
Sur les conclusions de Mme C dirigées contre l'ordonnance du 28 mai 2024 en tant qu'elle statue sur les conclusions relatives à sa demande relatives à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des
ECLI:FR:CECHS:2023:469561.20230512
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocat, avocat de l'association Œuvres
Section
CETAT:CETATEXT000034600523
5 mai 2017
de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération des services CFDT et à
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028663272
26 février 2014
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007961884
15 mars 1999
Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008037391
27 juillet 2001
X..., - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007727560
25 mars 1988
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé de lui communiquer la référence de la publication ou la copie d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 13 juin 1973 ainsi que les conclusions
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008009410
21 juin 1999
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.
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