, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité de Vendargues et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Henri X..., demeurant ..., agissant, d'une part, en son nom personnel et, d'autre part, en qualité de co-directeur habilité du COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Saint-Nazaire et de la société Kap.974 et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre solidairement à la charge de M. et Mme D et autres, d'une part, la somme de 3 000 euros à verser à la société Patrimoine et Valorisation Programmes

et des territoires en Val de Sensée et autres, a rejeté la requête de la société Eolis les Mûriers.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Gurdebeke et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée

G, principal associé et gérant de la société Pharmacie Centrale, a apporté, le 8 septembre 2009, à l'EURL Soins et Beauté G et à la société G Patrimoine qu'il contrôlait, respectivement 1 276 et 1 784

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance

"PATRIMOINE GESTION PRIVEE", dont le siège social est ... ; la société requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 20 juillet 1990 par laquelle la commission des opérations de

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER, dont le siège social est ..., agissant

Vu la procédure suivante : M. et Mme A C, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association de défense de l'environnement et du patrimoine de la région

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE DE SOLERIEUX, - les conclusions de M.

MARTINIQUAIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune du Marin, et de la SCP Boutet, avocat de la société antillaise d'exploitation du port de plaisance (S.A.E.P.P.), - les conclusions

de la Vingeanne et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'exploitation du parc éolien Orchis ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code du patrimoine

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Charlemagne Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1

par elle-même et plusieurs sociétés dont elle détenait au moins 95 % du capital, a, le 23 février 1993, décidé la dissolution sans liquidation, entraînant confusion de son patrimoine avec le sien propre

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du groupement foncier agricole Terres et Patrimoines, de la société Domaine

- les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Pierre et Patrimoine et à la SCP