A ont pour origine d'une part l'insuffisance de capacité du réseau d'évacuation pluviale et d'autre part le défaut d'entretien du réseau par l'exploitant ; que les pluies qui sont à l'origine de ces inondations

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Claude X..., - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE "LA JUINE" ET SES AFFLUENTS et de Me Cossa, avocat de Mme Y..., - les conclusions de

CONTRIBUABLE D'ORIGINE INEXPLIQUEE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LES IRREGULARITES DE LA NOTIFICATION QU'INVOQUE M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC-CANDIA, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; >> Sur la légalité externe : Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Metz à l'indemniser du préjudice qu'elle impute à un défaut d'entretien normal du domaine

les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.

A ETE VICTIME, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR DANS LA RUE D'ESPAGNE A RENNES, A EU POUR ORIGINE UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET QUE CET AFFAISSEMENT A CONSTITUE UN DEFAUT D'ENTRETIEN DE LA VOIE

Jean X..., - les conclusions de M.

Joseph X..., - les conclusions de M.

qui sont jugés indispensables à la conservation des monuments classés n'appartenant pas à l'Etat " ; que, lorsque l'administration s'est chargée, en vertu de cet article, de la réparation ou de l'entretien

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 décembre 2021, la société CE Solaire demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.