.* CONVOCATION DES ELECTEURS - ARTICLE L. 247 DU CODE ELECTORAL.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus - Procédure - Convocation de l'intéressé.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Session ordinaire - Convocation.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Formes et délais.

CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Concours - Réglementation du concours - Rupture de l'égalité entre les candidats.

. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS..* CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN CONCOURS.

Boris D... a convoqué pour le 22 mai 1992 le conseil municipal de la commune en vue de l'élection du maire et des adjoints ; qu'en se substituant à l'autorité investie de ce pouvoir en vertu de l'article

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Remplacement du maire absent de la commune - Convocation du conseil municipal.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Sessions extraordinaires - Convocation - Ordre du jour.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Plusieurs séances dans une même session.

entraîne l'exclusion desdits concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

DE FRANCE AUX NOUVELLES HEBRIDES DE LUI ACCORDER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR L'EXPULSION D'OCCUPANTS IRREGULIERS D'UN DOMAINE LUI APPARTENANT ; - LUI ACCORDE UNE INDEMNITE DE 1 000 000 FRANCS

d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année ...

portant sur un objet non indiqué à la convocation - Violation de l'art. 47 de la loi du 5 avril 1884.

[2] Délai de convocation réduit arbitrairement - Ouverture de la séance avant l'heure fixée.

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1986 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande de Mme Chantal Y..., annulé le concours

, a arrêté les résultats dudit concours ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury de la session 1992 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire,

A..., n'a reçu la convocation que moins d'un jour franc avant la séance, qui s'est tenue le 27 janvier à 18 h, il avait déjà reçu une première convocation, envoyée par M.

Fabrice X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 juin 1983 par laquelle le jury du concours d'entrée à l'école nationale supérieure des PTT a établi la liste

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 1980 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation des concours de recrutement de spécialistes