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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916844
16 mai 2018
de l'acte ou laisser à son domicile un avis de passage invitant l'intéressé à se présenter à son étude afin de retirer la copie de l'exploit contre récépissé ou émargement.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506219
6 novembre 2020
Par un arrêt n° 16NT03076 du 15 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie de l'appel formé par M.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455180.20211221
21 décembre 2021
Par une ordonnance n° 21BX00264 du 31 mai 2021, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:465449.20221108
8 novembre 2022
administrative, rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503630.20250718
18 juillet 2025
Par un arrêt n° 23PA04080 du 19 février 2025, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Shana, rejeté l'appel contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:453453.20211025
25 octobre 2021
Par un arrêt n° 19NC03459 du 8 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:453455.20211025
Par un arrêt n° 19NC03460 du 8 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:449804.20211221
Par un arrêt n°s 19BX04468, 20BX00348 du 16 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du syndicat mixte ILEVA, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la région
ECLI:FR:CECHS:2021:449807.20211221
Par un arrêt n°s 19BX04458, 20BX00346 du 16 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du syndicat mixte ILEVA, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la région
ECLI:FR:CECHS:2021:449808.20211221
Par un arrêt n°s 19BX04459, 20BX00347 du 16 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du syndicat mixte ILEVA, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la région
ECLI:FR:CECHS:2023:471492.20230524
24 mai 2023
Par un arrêt n° 20BX04277 du 21 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475172.20231013
13 octobre 2023
Par une ordonnance n° 23PA01129 du 19 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Belfi Centre Leclerc contre cette ordonnance.
ECLI:FR:CECHS:2022:463925.20221108
Par un arrêt n° 20BX03026 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:438401.20211206
6 décembre 2021
Par un arrêt n° 17VE02164 du 17 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:449803.20211221
Par un arrêt n° 19BX04457 du 16 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du syndicat mixte ILEVA, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la région Réunion devant
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445954.20220718
18 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que les époux C produisaient la copie de l'acte de cession de la société, mentionnant la cession du compte courant de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474237.20230927
27 septembre 2023
Par un arrêt n° 21LY01029 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:475888.20231113
13 novembre 2023
Par un arrêt n° 21LY02083 du 11 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469808.20230419
19 avril 2023
Par un arrêt n° 20TL20640 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:471337.20230718
18 juillet 2023
Par un arrêt n° 21PA05023 du 14 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
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