statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction.

Article 2 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE DIRECTION est rejeté.

PRIVE et tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1993 par laquelle la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes

, fait une chute qui a entraîné sa mort ainsi que celle de son passager ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si ledit ilôt directionnel, bordant la voie empruntée par la victime, n'était pas

TANT QUE LADITE REQUETE TEND A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR : 1° D'UN ARRETE DU 20 MARS 1977 DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT TRANSPORTS PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION

SONT FIXEES PAR DECRET" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 347.2 DE L'ANNEXE III AU CODE, RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, "UN AGENT DE LA DIRECTION

CETAT01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Comité de direction du Centre national du

TOUS LES CAS LA DECISION DE LICENCIEMENT OU DE NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EST PRISE PAR LE PRESIDENT APRES AVIS DU COMITE ; QUE SELON L'ARTICLE 4 DU MEME DECRET, LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

code permettant l'application des dispositions de l'article 231 du code relatif à la taxe sur les salaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive

qui leur sont destinées, restent seules compétentespour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales, les moyens

85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985, modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 ; Vu la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ;

délibération de la commission régionale de l'équipement sanitaire du Centre aurait été entachée d'irrégularité : Considérant, d'une part, que la participation du chef du service planification de la direction

d'aménagement national approuvées par décret" ; que l'article R.111-27 du même code dispose que la directive nationale pour la protection et l'aménagement du littoral "est applicable dans les communes

ACTIVITES DANS DES RESSORTS GEOGRAPHIQUES DEFINIS POUR CHAQUE CAISSE PAR LE CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, ET, A SON ARTICLE 2 QUE LE DIRECTEUR GENERAL OU LES MEMBRES DU DIRECTOIRE

titre de travaux exécutés pour le compte du bureau d'aide sociale de Paris entre le 1er décembre 1975 et le 31 décembre 1978 en sa qualité de chef du service technique des travaux neufs de la sous-direction

décision en date du 7 novembre 1984 par laquelle le directeur général des hospices civils de Lyon l'a, à compter du 21 mai 1984, affecté sur un emploi de directeur de première classe auprès de la direction

Ce statut s'applique à tout le personnel de l'industrie électrique et gazière (...) " et qu'aucune autre disposition législative ne crée d'exception pour les agents de direction des régies municipales

. - Demande tardive - Demande libellée au nom du Président du Tribunal administratif et adressée à tort à la direction des impôts.