obligatoire prévue à l'article 39 du règlement précité du 16 mars 1987 du Conseil des communautés européennes, ils ne soutiennent pas et il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'une distillation ait

DISTEL, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

D'ALBARETO, dont le siège est à Linguizetta (20230) ; celle-ci demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction 2 B 19-91 du directeur général des impôts, du 24 avril 1991, relative à la distillation

DORMOY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution des articles 1et 5 de l'arrêté interministériel du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation

; que, conformément à ces dispositions, les ministres chargés de l'agriculture et de l'industrie ont, par un arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries

. ; - La fédération nationale des distillateurs d'eaux-de-vie de fruits, dont le siège est ... ; - Le Syndicat national des fabricants de liqueurs, dont le siège est ... ; - Le Syndicat français du rhum

Y..., SUR QUI AVAIT ETE PRATIQUEE, EN 1969, A L'HOPITAL NEUROLOGIQUE DE LYON, L'EXERESE D'UNE HERNIE DISCALE, A ETE HOSPITALISE A NOUVEAU, AU MOIS D'AOUT 1970, DANS LE MEME SERVICE, POUR UNE LOMBO-SCIATIQUE

foncier agricole du Bouchereau, qui doit être regardé comme une société civile en vertu des dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers agricoles, a fait distiller

." ; QU'AU X TERMES D'AUTRE PART, DE L'ARTICLE 442 DU MEME CODE : "SONT EGALEMENT EXEMPTES DU DROIT DE CIRCULATION, LES VINS, CIDRES, POIRES... 2° EXPEDIES A DES DISTILLATEURS DE PROFESSION, A DES MARCHANDS

...", pouvait donner lieu à une augmentation du volume de moût en fermentation mis en oeuvre et précisé que les volumes obtenus au-delà de cette limite devront être expédiés obligatoirement à la distillation

. ; - La fédération nationale des distillateurs d'eaux-de-vie de fruits, dont le siège est ... ; - Le Syndicat national des fabricants de liqueurs, dont le siège est ... ; - Le Syndicat français du rhum

DECRET ATTAQUE DONT LES DISPOSITIONS SONT INDIVISIBLES PORTE, DANS SON ARTICLE 2, MODIFICATION DE LA REPARTITION, ENTRE LE GROUPEMENT DES USINES ANCIENNES DE LA MARTINIQUE ET LE GROUPEMENT DES DISTILLERIES

installations de la raffinerie de Notre-Dame-de-Gravenchon au titre des années 1976 et 1977 ; 2 lui accorde la réduction des impositions contestées résultant de la prise en compte des fours, tours de distillation

attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, c'est-à-dire tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public : " (...) peut être dissipé

Bertrand de X..., demeurant Distillerie de Germigny à 18000 Bourges, la S.I.C.A.

vins millésimés 1983, des ventes réalisées en 1986, l'arrêt attaqué a refusé, à tort, de prendre en considération l'argumentation du requérant relative à la livraison de 33 hectolitres de lies à une distillerie

obligatoire prévue à l'article 39 du règlement précité du 16 mars 1987 du Conseil des communautés européennes, ils ne soutiennent pas et il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'une distillation ait