La réalisation de cet aménagement a été confiée à l'établissement public d'aménagement (EPA) Orly-Rungis-Seine Amont (ORSA).

LA SOMME DE 390 F ; QU'IL N'EST PAS DU D'INDEMNITE POUR L'IMMOBILISATION DU VEHICULE RENDU A L'ETAT D'EPAVE ; EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES CHEFS DE PREJUDICE : CONSIDERANT QUE L'ETAT DE L'INSTRUCTION

A ETE EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEDUCTION FAITE DE LA VALEUR DE L'EPAVE ; QUE SI L'INTERESSE A EGALEMENT SUPPORTE DES FRAIS DE DEPANNAGE ET DE GARDIENNAGE DONT IL A DONNE JUSTIFICATION, IL

qu'elle présentait, faute d'avoir retenu que la zone d'aménagement concerté (ZAC) incluant l'emprise du projet recoupait le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD

compagnie d'assurance" et enfin que "le bailleur encaissera à concurrence du montant de sa créance les indemnités de l'assurance vol ou de l'assurance sinistre, avec s'il y a lieu, la valeur de revente de l'épave

DU CGI) - CHAMP D'APPLICATION - 1) IMMEUBLES CONFIÉS PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE À UNE AUTRE PERSONNE AFIN D'ASSURER UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC - INCLUSION [RJ1] - 2) CAS OÙ L'AFFECTATAIRE EST UN EPA

que, pour annuler l'arrêté attaqué, la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur la circonstance que le périmètre de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EPAD

nos 2017-05 et 2017-06 du 27 février 2017, déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la ZAC littorale sur le territoire de la commune de Marseille et déclaré cessible, au bénéfice de l'EPA

GRUETTE : CONSIDERANT QUE CE VEHICULE A ETE RENDU INUTILISABLE DU FAIT DE CET ACCIDENT ; QUE SA VALEUR, DEDUCTION FAITE DE CELLE DE L'EPAVE, DOIT ETRE FIXEE A LA SOMME, NON CONTESTEE PAR LE MINISTRE

Henri X... chef d'orchestre demeurant à Bourgoin-Jallieu "Les Eparres" Isère , la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° remette intégralement

A, agent des services techniques de la commune de Roanne, a été victime, le 6 septembre 2002, d'un accident provoqué par l'explosion de l'épave d'un aéronef qui s'était écrasé sur le site de l'aéroport

SIEUR X..., INSPECTEUR CENTRAL A LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS A CHARTRES, A ETE RENVERSE PAR UN VEHICULE ALORS QU'IL CIRCULAIT A BICYCLETTE RUE DU MARECHAL LECLERC EN DIRECTION DE LA PLACE DES EPARS

publiques compétentes, il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la date à laquelle il a statué, aucune mesure n'avait permis de prévenir le risque de pollution que présentait l'épave

A ETE CONSTRUIT POUR ETRE AFFECTE A L'USAGE DIRECT DU PUBLIC, ET A ETE SPECIALEMENT AMENAGE A CET EFFET ; QU'AINSI CET IMMEUBLE DONT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE EPAD

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 1999 autorisant l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) à opérer une transaction ; 2°) de condamner

MIS EN CIRCULATION LE 27 SEPTEMBRE 1968, DEDUCTION FAITE DE LA VALEUR DE L'EPAVE, IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES PREJUDICES DE TOUTE NATURE QU'A ENTRAINES POUR LUI LA PERTE DE CE VEHICULE EN LUI

alors applicables, de l'article R. 289 du code de la route, d'autre part, à enlever et détruire gratuitement, avec l'accord des services responsables, les véhicules abandonnés sur la voie publique (épaves

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société KILOUTOU et de Me Parmentier, avocat de l'établissement public d'aménagement de Melun-Sénart (EPAMS), - les conclusions

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 9038 rue Monthieux, 10 rue Edmond Charpentier, 4 rue de l'Eparre

enregistrés les 6 août et 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARVET, venant aux droits de la société Alpes Durance Verdon, dont le siège social est à l'Eparre