Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'admis à l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice après réduction de la fracture du col du fémur gauche dont il avait été victime

le 16 février 1999 la révision de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire, au titre de deux infirmités, pour aggravation de la première d'entre elles, décrite comme « séquelles de fracture

B... relatives aux infirmités " acouphènes bilatéraux permanents " et " séquelles de fracture des os du nez " ; 2°) fixé à 10 % le taux d'invalidité afférent à l'infirmité " acouphènes bilatéraux permanents

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE CHAUNY AISNE SOIT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS LE 19 JUILLET 1973 A LA SUITE D'UNE FRACTURE

HOSPITALIER DE TOURS DES EXAMENS CLINIQUES ET RADIOGRAPHIQUES, ET QUITTE L'ETABLISSEMENT DANS L'APRES-MIDI DU 12 JUILLET 1970, A ETE DU A LA FORMATION D'UN HEMATOME EXTRA-DURAL, LUI-MEME CONSECUTIF A UNE FRACTURE

l'ablationtotale de la rotule droite, a obtenu au titre de cette incapacité permanente partielle, une allocation temporaire d'invalidité dont le taux a été fixé initialement à 19 % ; que, s'étant le 20 mars 1984 fracturé

- l'a insuffisamment motivé en ne prenant pas en considération les raideurs matinales invalidantes au tibia gauche qu'il avait rapportées pour démontrer l'aggravation de l'infirmité " séquelles de fractures

21 août 2006, a été prise en charge dans un état grave à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, dépendant de l'AP-HP ; qu'elle y a subi le lendemain une intervention chirurgicale destinée à réduire les fractures

A, appariteur assermenté au syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, a été victime le 11 juin 2001 d'un accident de service entraînant une fracture du scaphoïde du poignet gauche

recours de l'invalidité a rejeté le recours administratif qu'il avait formé contre celle-ci, puis d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'aggravation de l'infirmité " séquelles de fracture

du rapport d'expertise du professeur de Ren, que les séquelles conservées par Mlle Y... à la suite de son séjour au CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET et des soins qu'elle y a reçus pour réduire la fracture

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MLLE CLAUDE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 3 JUILLET 1967, ET ATTEINTE NOTAMMENT DE FRACTURES

Hervé A au titre de son infirmité séquelles de fracture de la deuxième vertèbre lombaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de pension de M.

A... a consulté le 3 juillet 2010 son dentiste qui a identifié une fracture radiculaire de la dent n° 21 ; que, par un jugement du 21 août 2014 contre lequel l'intéressé se pourvoit en cassation, le tribunal

C... a subi une blessure par balle le 14 juin 1959 en Algérie, causant une fracture de l'extrémité proximale du fémur gauche.

2020 et 25 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement (FRACTURE

accoucha vers 8 heures, puis de faire retour dans l'après-midi au service hospitalier de neuro-chirurgie ; que les radiographies alors effectuées par ce service permettaient de déceler d'importantes fractures

que Mme X..., commis à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, a été victime le 17 mars 1982 d'une chute sur le trajet de son lieu de travail à son domicile, entraînant une fracture