d'urgence ou un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; qu'enfin, en vertu des articles L. 5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail, les demandeurs d'asile qui ont demandé à bénéficier du

d'urgence ou un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; qu'enfin, en vertu des articles L. 5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail, les demandeurs d'asile qui ont demandé à bénéficier du

S. condamné le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "PAUL GUIRAUD" à rembourser à M.

afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

il est effectivement hébergé et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... au centre hospitalier de Draguignan pour son séjour du 1er au 24 juin 1996 ; qu'ainsi, pour ce premier séjour, la demande de l'intéressée était tardive ; Considérant, en revanche, qu'à cette même

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au responsable du centre d'hébergement

d'accueil et d'examen des situations administratives dans lequel il avait été hébergé le 19 octobre 2023 et a fixé un délai de deux jours pour qu'il quitte le centre, en troisième lieu, d'enjoindre à

L'administration a alors décidé de ne conserver que 6 retenus dans le centre, hébergés au premier étage.

occasionnés par les séjours d'enfants, en centre de vacances avec hébergement, en centre de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes de France, dans le cadre du système éducatif

de long séjour, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comportant une section de cure médicale ou dans des établissements sociaux d'hébergement et d'aide par le travail ; Considérant

Henri B, fils de Mme A, contre la décision de la commission d'admission du Bas-Rhin refusant à cette dernière la prise en charge de ses frais de séjour dans ce centre ; que, par suite, le centre hospitalier

décembre 1970 et à l'article 5 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975" ; qu'il résulte de ces dispositions que les seules exceptions prévues par la loi concernent les personnes admises dans les unités ou centres

de vacances composés de terrains de camping aménagés et de villages de vacances ; que cette location a fait l'objet d'une facturation annuelle globale distinguant la mise à disposition des centres de

à prendre en charge ses frais de séjour au cas où il n'y pourvoirait pas sont suffisantes ; que cette preuve peut résulter de la production d'une attestation d'accueil validée par l'autorité compétente

régulier, la prise en charge de ses frais de placement à la maison de retraite de Serre-Cavalier dépendant du centre hospitalier universitaire de Nîmes, mais uniquement à ce que l'intéressée "bénéficie

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de leur procurer une solution d'hébergement

d'urgence ou un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; qu'enfin, en vertu des articles L. 5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail, les demandeurs d'asile qui ont demandé à bénéficier du

d'urgence ou un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; qu'enfin, en vertu des articles L. 5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail, les demandeurs d'asile qui ont demandé à bénéficier du

d'urgence ou un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ; qu'enfin, en vertu des articles L. 5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail, les demandeurs d'asile qui ont demandé à bénéficier du