1977 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A CONDAMNE LA SOCIETE A VERSER A LA COMMUNE DE CHATEAUROUX UNE INDEMNITE DE 56 918,40 F A LA SUITE DE DESORDRES CONSTATES DANS LE GYMNASE

Sur les conditions de vie au bois du Puythouck ainsi qu'au gymnase de l'Espace jeunes du Moulin et ses alentours : 25.

n° 0901004 du 9 décembre 2011 du tribunal administratif de Nantes condamnant la société Tennis et sols à lui verser 50 000 euros d'indemnité au titre des désordres affectant le revêtement de sol du gymnase

d'expertise, 2°) rejette les demandes de la commune de Neuville-de-Poitou, 3°) subsidiairement, ramène à 50 % la part de responsabilité lui incombant dans les désordres qui affectent le parquet du gymnase

tribunal administratif les a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage central du gymnase

X... et de la société d'exploitation des Etablissements X... à lui verser d'une part la somme de 141 170 F en réparation des désordres affectant la construction du gymnase communal, d'autre part la somme

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de déclarer illégal l'arrêté du préfet de La Réunion du 13 avril 2019 créant une zone d'attente sur l'emprise du gymnase

A et sur l'hébergement de Mme C et de ses deux enfants dans un gymnase alors que, d'une part, la séparation de la cellule familiale engendre une fragilité psychologique à la fois pour les enfants, âgés

CONSTRUCTEUR DE CET APPAREIL, LE PRESENTE AU PUBLIC, NON COMME LE SUBSTITUT OU LE COMPLEMENT D'UN TRAITEMENT MEDICAL, MAIS COMME AYANT, POUR L'UTILISATEUR, LES MEMES EFFETS QUE LA PRATIQUE DE LA GYMNASTIQUE

X... et Y..., architectes, et la société des anciens établissements Desses Frères soient condamnés à réparer les conséquences dommageables des désordres constatés dans le gymnase "Prégysport" d'Etampes

Z..., Y... et X... soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 238 146,41 F en réparation du préjudice causé par les désordres affectant un bâtiment à usage de gymnase qu'elle a fait édifier

F, en remboursement d'une partie de la somme que celle-ci a été condamnée à verser à l'Etat Ministre de l'Education en réparation des désordres qui ont été constatés dans la construction de deux gymnases

487 du code de la santé publique : "Réserve faite des dérogations prévues à l'article L. 491, nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, c'est-à-dire pratiquer le massage et la gymnastique

TENDENT A FIXER, EN CE QUI LES CONCERNE, LE POINT DE DEPART DU DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE A LAQUELLE ILS ETAIENT TENUS DU FAIT DES DESORDRES CONSTATES DANS LES ATELIERS, LE GYMNASE, ET LEURS ANNEXES

jugement du 7 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise Mécabois à réaliser immédiatement des travaux de réfection sur le gymnase

UNE INDEMNITE DE 90.677,61F CORRESPONDANT AUX HONORAIRES DUS A CETTE SOCIETE POUR LES ETUDES QU'ELLE A EFFECTUEES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE BALNEAIRE, D'UN GYMNASE-MARCHE COUVERT ET D'UN GYMNASE-MAISON

d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a, d'une part, estimée responsable des désordres intervenus dans la construction de trois gymnases

DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, A PAYER A LA VILLE DE SAINT-MICHEL DE MAURIENNE UNE INDEMNITE DE 79 703, 40 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'ETANCHEITE DU GYMNASE

SOLIDAIREMENT LA VILLE DE CARCASSONNE, LES CONSORTS C..., X... , ET LE SIEUR Y..., ENTREPRENEUR, A REPARER LES DOMMAGES CAUSES A L'IMMEUBLE DES CONSORTS PENNAVAIRE JEAN PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE

ALINEA DE L'ARTICLE R. 221-2 QUE DE L'ARTICLE R. 221-6, LES DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE SONT EXCLUSIVEMENT LES DEPENSES DE LOCATION IMMOBILIERE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE GYMNASE