VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHARLES X...

Faute pour le résultat fiscal d'ensemble imposable au nom de la société Cap Gemini SA, qui s'était constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe en application

NE POUVAIT FAIRE ETAT DE FONCTIONS HOSPITALIERES ET, D'AUTRE PART, QUE LES STAGES DE PERFECTIONNEMENT SUIVIS ETAIENT, EN RAISON DE LEUR DUREE ET DE LEUR MODE D'ORGANISATION, INSUFFISANTS ; QUE, DES LORS

insuffisants et notamment de ses difficultés de relations avec ses collègues, l'intéressé a été soumis à une nouvelle période de stage de six mois ; qu'à l'issue de cette prolongation il a été rayé des

B... résultant, au titre de l'année 1998, de la réintégration d'une dette injustifiée inscrite au passif du bilan au nom de Renault Agriculture, et, au titre de l'année 1999, de la réintégration d'un abandon

Au cas où, notamment en raison d'une répartition non homogène ou d'une incorporation insuffisante, le dosage pour chacun des traceurs visés aux annexes IV et V (...) se révèle inférieur de plus de 5 %,

de ce que certaines études réalisées en amont n'avaient pas été soumises à l'analyse des entreprises candidates et en n'expliquant pas non plus en quoi la maîtrise d'oeuvre était en droit de refuser les

Marc A, demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, Auriane, Alexandre, Nicolas et Aurore A ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par

qui leur a été laissé pour répondre au dernier mémoire de la société pétitionnaire ; - d'une insuffisance de motivation faute de répondre à l'ensemble des moyens soulevés ; - d'une erreur de droit en

au nom du propriétaire actuel " ; qu'aux termes du I de l'article 1404 du même code : " Lorsque au titre d'une année une cotisation de taxe foncière a été établie au nom d'une personne autre que le redevable

disposait en France d'un établissement stable, situé dans les locaux de la SARL Imagin'Action France sis 10, côte de la Jonchère à Bougival (Yvelines) ; qu'invitée à souscrire des déclarations de résultats

une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2000, 2001 et 2002 au terme de laquelle l'administration fiscale a réintégré dans ses résultats

de motivation ; qu'elle a commis une erreur de droit en jugeant que le montant et le paiement de la créance litigieuse née de l'insuffisante rémunération de la créance sur le Trésor résultant du 3 de

de motivation ; qu'elle a commis une erreur de droit en jugeant que le montant et le paiement de la créance litigieuse née de l'insuffisante rémunération de la créance sur le Trésor résultant du 3 de

Elle n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la seule circonstance que le mode de présentation de ces résultats, sans champ relatif à la date et dans un ordre non chronologique, rendait plus difficile

Les contribuables ont en outre été assujettis, à la suite d'un contrôle sur pièces, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2006 et 2007 résultant de l'annulation des

UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE BOURGOGNE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite de rejet résultant

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'EARL Les pépinières Georges A...et M.

directs saisie par l'administration avant d'établir les impositions litigieuses ; que, par suite, la société Y... est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif l'a rejetée comme non

CLAINCHE, et son épouse avaient été condamnés pour faux en écritures privées ; qu'à la suite du contrôle, des redressements au titre de l'impôt sur les sociétés pour les trois exercices précités, résultant