CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 560 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499277.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de cette décision.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723715

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

AS... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des dispositions du 12° de l'article

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755708

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Considérant que, par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités macédoniennes l'extradition de M.C..., alias A...D..., pour l'exécution d'un jugement du 21 janvier 1998 par lequel le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457235.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la note de service SG/SRH

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367188

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro 308658, présentée pour la SOCIETE GROUPE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164493

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Vu la procédure suivante : L'Association juridique du collectif du 5 novembre (AJC5N) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471470.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 9 septembre 2022 du président de la République le radiant des cadres de la

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088902

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2001 par laquelle le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808382

Admin. suprême

10 avril 2020

10 avril 2020

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la circulaire du 26 mars 2020 de la garde des sceaux, ministre de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463072.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B demande au Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la même décision du 9 février 2022 du CNESER statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703805

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X..., demeurant ... 91000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 21 mai 1986 par laquelle la section des assurances sociales de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617451

Admin. suprême

14 octobre 1981

14 octobre 1981

MICHEL DIEUDONNE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS, DEMEURANT 18, RUE JEANNE MAILLOTTE, A LILLE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1979 RENDU PAR

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par une décision du 8 juillet 2020, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a prononcé la relaxe de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494591

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

la somme de 1 317 031,37 euros HT au titre des sujétions exceptionnelles ayant entraîné un bouleversement de l'économie du marché n° 00/102 relatif à l'exécution de travaux de recalibrage de la route

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444914

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société towerCast demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034166802

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461699.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496530.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A Godot ont demandé au tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488204.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une décision du 18 novembre 2020, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a, sur la requête de Mme A B, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445622.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une décision du 8 octobre 2020, la formation restreinte du CNESERAAV, statuant en matière disciplinaire, a rejeté sa requête.

Source officielle

Page 3 sur 228

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.