Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

légalement le prononcé d'une sanction disciplinaire ; que, dans les circonstances de l'espèce, l'auteur de l'acte attaqué n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation en prononçant, à raison du fait mentionné

reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service mentionné par ladite décision. () ".

Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition applicable à la procédure devant la commission des recours des réfugiés n'impose à cette dernière de mentionner

; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne régissait l'octroi des deux avantages pécuniaires mentionnés

national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des mentions

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des mentions de la décision attaquée de la commission départementale des

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

de 1 000 euros par jour de retard ; - de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'ordonnance ne mentionne

Il résulte des mentions de la décision attaquée que M.

ADU Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 2 mars 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

Il soutient que la décision du Conseil d'Etat indique que cette décision doit être notifiée à Mme Lucienne A... et à M.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les visas de la décision de la commission portent la mention "vu la décision attaquée" alors que M.

d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que la mention, dans la décision de refus, de ce que Mlle X... aurait été enseignante d'anglais dans un centre internet alors que l'attestation fournie