: Considérant que les moyens tirés de ce que le jugement attaqué serait entaché d'insuffisance de motifs, de contradiction de motifs et de défaut de réponse à des conclusions ne sont pas assortis de précisions

médecins de Rhône-Alpes renvoyant les procédures devant le conseil national pour désignation d'une autre juridiction de première instance, le juge des référés du Conseil d'Etat en a prononcé le rejet au motif

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des motifs de la décision attaquée que si le conseil national de l'ordre

En premier lieu, il ressort des motifs de la décision attaquée que M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.

ont pu se fonder sur le motif susanalysé pour refuser aux demandeurs l'autorisation qu'ils sollicitaient ; que, si l'exactitude matérielle des deux autres motifs de la décision attaquée, ne peut, au vu

de clinique des universités-assistant des hôpitaux au sein du centre hospitalouniversitaire de Bordeaux, il a effectué plusieurs stages en cancérologie pluridisciplinaire ; qu'ainsi le premier des motifs

d'annuler la décision du 13 septembre 1994 pour le remplacer par un texte motivé ; 3°) d'annuler la décision du 8 février 1995 nommant M.

X..., ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, justifiait d'un motif légitime l'empêchant de déférer à la convocation du 23 avril 1990 ; que ce motif de la décision attaquée est donc illégal ; qu'en

comportant l'exercice de responsabilités importantes dans les domaines administratif, financier et comptable ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que parmi les motifs

X... et tiré de cette circonstance ; Sur la légalité de la décision du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris en date du 2 décembre 1992 : Considérant que la décision attaquée est suffisamment

qu'en vertu de l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions relatives aux refus de visa d'entrée en France n'ont pas à être motivées, sauf pour

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les motifs de la décision attaquée indiquent que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING a droit aux intérêts de la somme

n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant que s'il ressort des motifs de la décision attaquée

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; 2.

-3-8° du code forestier était suffisamment motivée ; que la différence, relevée par le requérant, entre les motifs de la décision attaquée et ceux du texte proposé par le Conseil d'Etat, est, sans effet

de la décision attaquée ; qu'en revanche, cette erreur matérielle est en l'espèce sans incidence sur le dispositif de cette décision, dès lors que l'état de santé de Mme X... n'interdit pas le voyage

de la décision attaquée relatifs aux conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative que dans l'article 3 du dispositif de cette même décision

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.X se disant M.

X... et l'ASSOCIATION "FOYER ET TECHNIQUE" et a ainsi suffisamment motivé sa décision ; Considérant, en second lieu, que si M.