en science politique (session 2002-2003) ; Il soutient que l'existence de liens particuliers entre certains membres du jury et la majorité des candidats admis au concours introduit un élément de partialité

C...est pour l'instant empêché de remplir ses fonctions en raison du refus d'agents publics motivé par le fait qu'il s'agirait d'une succession vacante ; qu'il y a forfaiture par partialité et violation

saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, la juridiction compétente est suspecte de partialité

départemental des pensions de Charente-Maritime en date du 21 octobre 1999 ; que, d'autre part, le moyen tiré de ce que l'arrêt attaqué de la cour régionale des pensions de Poitiers serait entaché de partialité

des comptables agréés ne vicie pas la régularité de cette décision ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le rapporteur ait manifesté une quelconque partialité

DANS LAQUELLE A EU LIEU L'INSPECTION, N'ETAIT ------- PAS DE NATURE A VICIER LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DE LA NOTE, DES LORS QU'IL NE RESSORT PAS DU DOSSIER QUE L'INSPECTEUR AIT FAIT PREUVE DE PARTIALITE

X, invoquant la partialité dont aurait fait preuve la chaîne France 3 en diffusant, lors du journal 19-20 du 29 septembre 2002, à l'occasion de la date anniversaire de la mort d'un jeune Palestinien, l'information

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations concernant la partialité dont aurait fait preuve la commission nationale ;

X... n'est pas de nature, à elle seule, à établir que ceux-ci auraient fait preuve de partialité à son égard ; que, contrairement à ce qu'allègue le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que

l'appréciation portée par la commission de spécialistes sur les mérites scientifiques des candidats n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir ; Considérant que la partialité

A des crédits du laboratoire qu'il anime, ne suffit pas, en l'espèce, à caractériser, à elle seule, une animosité personnelle de ce membre envers le requérant, de nature à avoir entaché de partialité la

à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée à une autre juridiction de même ordre lorsqu'il suspecte le tribunal compétent de partialité

cour, qui a mis le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle, n'a pas entaché son arrêt d'insuffisance de motivation ; Considérant, en deuxième lieu, que pour écarter le moyen tiré de la partialité

saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes, dont il appartient à l'intéressé de justifier, le tribunal compétent est suspect de partialité

retenue à l'occasion de la procédure de passation d'un premier marché dont l'approbation avait été refusée par le préfet, n'est pas de nature à établir que l'administration aurait fait preuve de partialité

conformité avec les dispositions précitéesde l'article L. 460 du code de la santé publique ; que dès lors la circonstance qu'une caisse de sécurité sociale aurait eu à l'égard du requérant une attitude de partialité

d'une part, que si Mme X... prétend que l'inspecteur du travail d'Epinal, qui a autorisé, par une décision en date du 10 avril 1987, son licenciement pour faute, aurait fait preuve à son égard de partialité

principale, compte tenu de l'appartenance de ce candidat au laboratoire recruteur en tant que post-doctorant depuis 2007, n'est pas, à elle seule, de nature à entacher la délibération du jury de partialité