./ Le tiers possesseur a le même droit, sauf sa garantie contre son vendeur. " ; 3.

X... , polisseur-aviveur et délégué du personnel au sein de l'entreprise "Les Etablissements Eches", a été placé en arrêt maladie à compter du 28 juillet 1996 ; qu'il a été déclaré, le 28 avril 1997, par

un salarié lors de son embauche entre dans le champ d'application de l'article R. 8291-1 du même code, qu'il s'est acquitté de la redevance mentionnée à l'article R. 8291-3 et que le salarié n'est possesseur

territoriales, des établissements et entreprises publics ; (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 212-1 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Les archives publiques, quel qu'en soit le possesseur

d'avoir pris parti sur le point de savoir si la liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail a un caractère limitatif ; Considérant, toutefois, qu'en indiquant que "ces salariés, au demeurant possesseur

le règlement d'administration publique prévu ci-après et s'il désire diriger une entreprise de spectacles de la deuxième catégorie (théâtres fixes), il doit être titulaire du bail de la salle ou possesseur

attroupement armé ou non armé, ne l'aura pas abandonné après la première sommation" ; qu'aux termes de l'article 408 du même code : "Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs

abrogeant la directive 95/46/CE, dit A, la communication des données à caractère personnel le concernant figurant dans le traitement AGRIPPA (application du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs

En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'au cours du contrôle effectué le 10 janvier 2017, l'inspecteur du travail a constaté que neuf salariés poseurs, opérateurs poseurs et opérateurs spécialistes

à défaut d'accord amiable antérieur, à la date de l'ordonnance rendue par le juge de l'expropriation ; que la circonstance que cette ordonnance n'ait pas été notifiée, si elle interdit l'envoi en possesson

modificatif du 25 avril 2002, a exclusivement pour objet de réglementer, en application des articles L. 427-8 et R. 227-5 et suivants du code de l'environnement, le droit des particuliers propriétaires, possesseurs

précitées de la directive du 15 juillet 1975, s'entend des seuls détenteurs et producteurs des déchets ; Considérant que la société Total Raffinage Distribution qui, au moment du naufrage, n'était ni possesseur

chalandise de quinze minutes suivant le principe des courbes isochrones, en prenant en compte, notamment, les conditions et temps d'accès au site de l'équipement projeté et la provenance géographique des possesseurs

présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur

Cette dernière apportera son concours en remorqueurs et pousseurs pour la mise à quai du navire » ; que la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les stipulations contractuelles en jugeant qu'aucune

Jacques Y..., Joanny Z..., Régis A..., Onorio Polesel, JeanClaude Savouillan, Mmes AnneMarie A..., Louise X..., Catherine B... et Eliane C... et au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement

X..., deux poseurs de placoplâtre qui ont travaillé moins d'un mois dans l'entreprise afin de faire face à un surcroît occasionnel de travail, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de l'autorisation

DANS LA COMMUNE DE POSSESSE MARNE CONTINUE DE RECEVOIR UNE PARTIE DES EAUX DE CETTE RIVIERE, CONCURREMENT AVEC LE NOUVEAU LIT TRACE EN BORDURE DE LA PROPRIETE DE L'INTERESSE ; QUE CETTE SITUATION RESULTE