d'ameublements administratifs, les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat visés à l'article 1er seraient obligés de se loger et de se meubler à leurs frais, ils seront admis, sur présentation de la quittance

X, de nationalité égyptienne, est entré en France en 1989 ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des documents bancaires, des quittances de loyer, des factures et de divers témoignages circonstanciés

résulte des dispositions de l'article R. 49-2 du code de procédure pénale qu'en cas de paiement de l'amende forfaitaire entre les mains de l'agent verbalisateur, le contrevenant se voit remettre une quittance

que, d'une part, les lettres produites par le requérant, par lesquelles le consul aurait refusé de lui délivrer un visa ne sont pas nominatives et que, d'autre part, le requérant ne produit aucune quittance

est constant que Mme Z..., épouse X..., est sans profession et ne dispose d'aucune ressource personnelle ; que si elle avait produit à l'appui de sa demande de visa deux bulletins de salaire et une quittance

Article 2 : Les conclusions de la commune de Quillan présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

PREMATURE DE CELLE-CI ET A, DANS SON MEMOIRE EN DEFENSE, PRESENTE DES CONCLUSIONS SUR LE FOND DU LITIGE, QUALIFIEES PAR ELLE DE "RECONVENTIONNELLES" ; QU'ELLE A PRODUIT A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS, LES QUITTANCES

X..., propriétaire d'installations immobilières à Brest, en raison de la résiliation d'une option prise sur ces installations et dont celui-ci leur avait donné quittance le 17 avril 1974 ; qu'ils font

d'ameublements administratifs, les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat visés à l'article 1er seraient obligés de se loger et de se meubler à leurs frais, ils seront admis, sur présentation de la quittance

d'ameublements administratifs, les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat visés à l'article 1er seraient obligés de se loger et de se meubler à leurs frais, ils seront admis, sur présentation de la quittance

A n'a pas donné d'information sur ses ressources personnelles ; que la copie d'une quittance de retrait de 1 500 euros auprès d'une banque algérienne effectué huit jours avant le dépôt de la demande de

A n'a produit à l'appui de sa demande qu'une quittance de retrait d'espèces de 800 euros en date de mars 2006 sans apporter de précisions sur les conditions de la prise en charge des dépenses de son séjour

X est entré en France en 1989 ; qu'il produit pour les années 1991 à 2000 un certain nombre de documents, notamment des bulletins de salaires, des quittances de loyer et des certificats médicaux, de nature

X, de nationalité égyptienne, est entré en France en 1990 ; que, si le PREFET DE POLICE soutient, malgré les quittances de loyer, factures, certificats médicaux et les divers témoignages circonstanciés

d'ameublements administratifs, les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat visés à l'article 1er seraient obligés de se loger et de se meubler à leurs frais, ils seront admis, sur présentation de la quittance

que la société MAAF Assurances, au soutien de ses conclusions indemnitaires dirigées contre le département du Nord et la communauté urbaine Lille Métropole, a produit devant la cour des demandes de quittance

d'ameublements administratifs, les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat visés à l'article 1er seraient obligés de se loger et de se meubler à leurs frais, ils seront admis, sur présentation de la quittance

APPARTENAIT A L'INTERESSEE DE JUSTIFIER PAR DES PIECES AYANT DATE CERTAINE QU'ELLE AURAIT DU, AU 1ER JANVIER 1977, ETRE INSCRITE AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE DES MUREAUX ; QUE LA QUITTANCE