du ministère des armées : "Les techniciens d'études et de fabrications relevant du ministère des armées provenant du personnel ouvrier ou du personnel contractuel régi par le décret du 3 octobre 1949

tendant à l'annulation de la décision implicite du 12 janvier 2008 par laquelle l'administration a refusé de rétablir le versement de l'indemnité de fonctions techniques qu'il percevait en qualité de technicien

décision du 23 octobre 1987 du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation portant suspension à compter du 1er janvier 1987 de sa pension de retraite militaire pour cumul avec la rémunération

la circulaire en date du 8 mars 1985 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports a modifié le calcul de l'indemnité différentielle des Techniciens

d'activité servie par l'une des collectivités énumérées à l'article L.84, ne peuvent bénéficier de leur pension avant d'avoir atteint l'âge correspondant à cette limite d'âge, lorsque leur rémunération

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNICIENS

décembre 1987 portant modification du décret du 12 juin 1986, modifié, suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens

été rayés des cadres soit sur leur demande, soit d'office par mesure de discipline, avant d'avoir atteint la limite d'âge qui leur était applicable dans leur ancien emploi, et qui perçoivent une rémunération

d'activité, une somme égale à l'excédent de la pension sur le montant de cette rémunération.

et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime, que ces agents sont classés, par décision du ministre chargé

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat national des techniciens et travailleurs de la production

Z... dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de Vaucluse devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ;

000 euros en raison des préjudices qu'il estime avoir subis et d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux de lui attribuer un service horaire de quinze heures devant les classes de section de techniciens

des navires câbliers, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 A du code général des impôts pour les rémunérations perçues à raison de l'activité de navigation à bord de navires

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 1984 du ministre de l'urbanisme et du logement lui refusant une indemnité correspondant à la différence entre les rémunérations

A STATUT OUVRIER ET CHEFS D'EQUIPE REGLEMENTES MUTES A LA REUNION, UN REGIME DE REMUNERATION COMPORTANT UN SALAIRE ET UNE PRIME DE RENDEMENT EGAUX A CEUX QUE PERCOIVENT LEURS HOMOLOGUES EN SERVICE EN

X..., technicien forestier de l'office national des forêts, détaché sur un emploi de technicien des travaux forestiers de l'Etat, a été promu, dans son corps d'origine, au grade de technicien supérieur

du cadre technique et administratif du service matériel est de 56 ans ; la limite d'âge des officiers techniciens de l'armée de terre est la même que celle des officiers de même grade des armes, services

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 1999 et 1er mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS

Aux termes de l'article L. 5422-3 de ce code : " L'allocation d'assurance est calculée soit en fonction de la rémunération antérieurement perçue dans la limite d'un plafond, soit en fonction de la rémunération