Par un jugement n° 1507952 du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête.

requête.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Petit, par M.

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra YX, demeurant ...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "LE PETIT ELYSEE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON

leur demande ; Article 1er : La requête de la "SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..."" et de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Y...

Vu la requête enregistrée le 9 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PATRONAT INDEPENDANT-SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE, dont le siège est .

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PETIT-BOURG ; la COMMUNE DE PETIT-BOURG demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

instituée par la loi du 11 juillet 1973 ; 2- rejette la demande présentée par la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres (CPSP) devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2009, présentée par Mme Marie A faisant élection de domicile

Aux termes de l'article R. 122-12 du même code : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance :() 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE, dont le siège est ... à Paris 75017

Par un jugement du 9 mai 2023, ce tribunal a joint ces deux requêtes et, après avoir déchargé M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Article 3 : Les conclusions des parties présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y... ; il déclare se désister de sa requête, ayant été indemnisé à la suite de la communication du rapport d'expertise, et demande que les frais d'expertise soient mis à la charge de la société Petit et

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Ville de Paris. Copie en sera adressée à la société par actions simplifiée Le petit Cervantès.

la demande présentée par M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs.