Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ENTREPRISE PERUYERO, de Me Blanc, avocat de la société Callendrite et de son syndic, de Me Choucroy, avocat de la société Smac

SMAC Aciéroid, - les conclusions de M.

retraites au 1er juillet 2025 ; 2°) d'annuler le projet de loi sur la revalorisation différenciée des retraites aux 1er janvier et 1er juillet 2025 ; 3°) d'indexer la revalorisation des retraites au SMIC

- RÉMUNÉRATION - 1) A) PRINCIPE - GARANTIE D'UN SALAIRE HORAIRE MINIMUM INDIVIDUEL (ART. 717-3 DU CPP) [RJ1] - B) APPLICATION - SALAIRE HORAIRE MINIMUM INDIVIDUEL NE POUVANT ÊTRE INFÉRIEUR À 45 % DU SMIC

B...C..., de Me Le Prado, avocat de la société Smac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Planitec et

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise générale Le Guillou et autres, de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM de la ville de Nantes et de Me Odent, avocat de la société SMAC

sur le trttoir ; que plusieurs entreprises ont concouru à la réalisation des travaux d'assainissement ; que, dans ces conditions, le lien de cause à effet entre les travaux effectués par l'Entreprise SMAC

Considérant que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), regroupant le département de la Charente, les chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême et de Cognac, la communauté d'agglomération

X..., employé à diverses tâches d'entretien par la commune de Saint-Cirice et rémunéré par elle sur la base du SMIC, conteste la décision du 12 septembre 1985 par laquelle le maire de cette commune a rejeté

Z..., E..., D..., F..., et Me Y... et de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, - les conclusions de M.

B, composé de deux adultes et d'une enfant à charge, s'élevaient hors prestations sociales, au moment du refus de visa, mensuellement au montant du SMIC ; qu'ainsi, M.

qui exploite un centre de traitement et de valorisation énergétique de déchets ménagers à Maubeuge, en vertu d'un contrat conclu avec le syndicat mixte d'incinération de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

son état de santé, sur un taux horaire de 13,50 euros et, pour la période postérieure à cette date, sur un taux horaire de 14,50 euros, en estimant que ces taux étaient " représentatifs des valeurs du SMIC

Raymond Y..., de Me Odent, avocat des Sociétés Serduco, Moser, SMAC, Anselmo et Arsol, de Me Pradon, avocat de la Société Soproci et de Me Luc-Thaler, avocat de l'entreprise Botte, - les conclusions de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1983 et 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SMAC ACIEROID, dont

procédure suivante : La commune de Cintegabelle a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidium la société Brunerie et Irissou, la société Bureau Veritas France, la société SMAC

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut être accueilli ; Considérant que si Mme Z... fait valoir qu'eu égard à la faiblesse des revenus de son mari, inférieurs au SMIC

A, qui s'était engagé à prendre en charge le séjour de Mlle B, percevait un revenu équivalent au SMIC et ne justifiait pas ainsi disposer de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa future