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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455227.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455229.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455230.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503010.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

A et la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 234 470,04 euros et à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503011.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Assurances du crédit mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 213 357,80 euros et à M. et Mme B une somme de 19 651,24 euros, sommes

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731646

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNEDES AGRICULTEURS est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791050

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

FRANCE venant aux droits de la société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ... et pour la SOCIETE ANONYME

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990937

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

intervenants à la construction ; qu'il en résulte que le versement effectué dans les conditions rappelées ci-dessus par la société Assurances Générales de France au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859847

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Austry, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739201

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

la SOCIETE ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS-RISQUES DIVERS est portée à un montant de 29 913 F.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652043

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

RECOURS DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'AYANY CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE D'ASSURANCES MODERNES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774017

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 septembre 1986 et 26 janvier 1987, présentés pour la société d'assurance LES MUTUELLES

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573357

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES est rejetée.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007984663

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755665

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

d'assurances "le Groupe Drouot" soit substantiellement diminuée, doivent être écartées ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que Mme Y... et la société d'assurances "le Groupe Drouot" ont demandé

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501423.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société d'assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623492

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

de la ville de Mons-en-Baroeul ; 2° remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la société d'assurances "La Mondiale" ; 3° à titre subsidiaire, rétablisse à la charge de cette société

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008040650

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Article 4 : L'Etat versera à la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798465

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

d'assurance mutuelle accidents, incendies et risques divers (SAMA), dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société d'assurance mutuelle accidents, incendies

Source officielle

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