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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455227.20211116
16 novembre 2021
Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.
ECLI:FR:CECHS:2021:455229.20211116
ECLI:FR:CECHS:2021:455230.20211116
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503010.20250611
11 juin 2025
A et la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 234 470,04 euros et à M.
ECLI:FR:CECHS:2025:503011.20250611
Assurances du crédit mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 213 357,80 euros et à M. et Mme B une somme de 19 651,24 euros, sommes
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007731646
10 juillet 1987
la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNEDES AGRICULTEURS est rejetée.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007791050
21 janvier 1991
FRANCE venant aux droits de la société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ... et pour la SOCIETE ANONYME
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990937
14 avril 1999
Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309998
8 août 2008
intervenants à la construction ; qu'il en résulte que le versement effectué dans les conditions rappelées ci-dessus par la société Assurances Générales de France au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859847
13 mars 1996
Austry, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL ; - les conclusions de M.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739201
3 février 1988
la SOCIETE ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS-RISQUES DIVERS est portée à un montant de 29 913 F.
CETAT:CETATEXT000007652043
3 novembre 1976
RECOURS DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'AYANY CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE D'ASSURANCES MODERNES
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774017
13 mai 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 septembre 1986 et 26 janvier 1987, présentés pour la société d'assurance LES MUTUELLES
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573357
2 avril 2008
FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES est rejetée.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007984663
27 mars 1998
, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date
CETAT:CETATEXT000007755665
20 janvier 1989
d'assurances "le Groupe Drouot" soit substantiellement diminuée, doivent être écartées ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que Mme Y... et la société d'assurances "le Groupe Drouot" ont demandé
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501423.20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La société d'assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
CETAT:CETATEXT000007623492
25 février 1987
de la ville de Mons-en-Baroeul ; 2° remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la société d'assurances "La Mondiale" ; 3° à titre subsidiaire, rétablisse à la charge de cette société
CETAT:CETATEXT000008040650
29 décembre 2000
Article 4 : L'Etat versera à la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007798465
22 mars 1991
d'assurance mutuelle accidents, incendies et risques divers (SAMA), dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société d'assurance mutuelle accidents, incendies
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