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804 résultats pour « veterinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470124.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470256.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470259.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470260.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163323

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

résultant du décret attaqué, il fait notamment obligation aux vétérinaires de communiquer au conseil régional compétent de l'ordre des vétérinaires les conventions ou contrats les liant soit à un vétérinaire

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/Mme A C

ECLI:FR:CECHR:2025:496895.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

de discipline de l'ordre des vétérinaires.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lui a interdit de présenter des observations orales, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474643.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, la décision du 14 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires lui a interdit de présenter des observations orales

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466191.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466192.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455932.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

vétérinaires qui y exercent, et ce préalablement à son ouverture.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489840.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489843.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490335.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490336.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476458.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475722.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475723.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475724.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle

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