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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470124.20240802
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:470256.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:470259.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:470260.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516
16 mai 2024
, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035163323
10 juillet 2017
résultant du décret attaqué, il fait notamment obligation aux vétérinaires de communiquer au conseil régional compétent de l'ordre des vétérinaires les conventions ou contrats les liant soit à un vétérinaire
4ème et 1ère chambres réunies
Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/Mme A C
ECLI:FR:CECHR:2025:496895.20250307
7 mars 2025
de discipline de l'ordre des vétérinaires.
ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716
16 juillet 2024
lui a interdit de présenter des observations orales, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:474643.20240516
a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, la décision du 14 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires lui a interdit de présenter des observations orales
ECLI:FR:CECHS:2024:466191.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:466192.20240802
ECLI:FR:CECHR:2022:455932.20221115
15 novembre 2022
vétérinaires qui y exercent, et ce préalablement à son ouverture.
ECLI:FR:CECHS:2024:489840.20240802
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:489843.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:490335.20240531
31 mai 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:490336.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:476458.20240531
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:475722.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:475723.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:475724.20240802
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