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2 065 résultats pour « Barau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826553

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860270

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

X... a été présentée par Maître Farid Y..., avocat au barreau de Lille ; qu'invité par lettres des 29 août et 6 septembre 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007866673

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

René X..., demeurant à La Barraque de Lavaudieu à Brioude (43100) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836236

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836239

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836240

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836370

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837456

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

des statuts ni aucune autre ne confère au président du conseil d'administration le pouvoir de décider d'agir en justice ; qu'il ne pouvait, par suite, légalement donner mandat à Me X..., avocat au barreau

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981717

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950978

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954427

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

X... a été présentée par Maître Clétus Z..., avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; qu'invité par lettre du 24 avril 1996 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917358

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X... a été présentée par Maître Roger Y..., avocat au barreau du Val-d'Oise ; qu'invité par lettres des 2 septembre 1994 et 25 septembre 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905151

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

A... a été présentée par Me Z..., avocat au barreau de Marseille ; qu'invité par lettres des 10 août 1993 et 25 octobre 1994 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167114

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

A, a été présentée par Me Dominique Y..., avocat au barreau de Nice ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2004 à produire un mandat l'habilitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062612

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a été présentée par Me Y..., avocat au barreau de Toulouse ; qu'invité par lettres des 19 octobre 1999 et 20 avril 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066903

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a été présentée par Me Bertrand Y..., avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettres des 1er février 2000, 30 mai 2000 et 28 juin 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068935

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... a été présentée par Me Del Y..., avocat au barreau de Lyon ; qu'invité par lettres des 14 août et 7 septembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078123

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, rendue sur les requêtes n°s 218 358, 218 458, 219 038, 219 262 et 219 364, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080212

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, rendue sur les requêtes n°s 218 358, 218 458, 219 038, 219 262 et 219 364, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512865

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

A a été présentée par Me Dumont Bortolotti Combes, avocat au barreau de Fontainebleau ; qu'invité par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle

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