Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les

Christian V, demeurant ..., Mme Claudine BY, demeurant ..., Mme Aline CB, demeurant ..., Mme Nicole BX, demeurant ..., Mme Patricia CA, demeurant ..., Mme Béatrice BW, demeurant ..., Mme Laurence BZ, demeurant

et la terrasse de l'hôtel constituait une dépendance du domaine public maritime, sur l'arrêté du préfet du 24 avril 1981 incorporant au domaine public maritime, sous réserve des droits des tiers, les lais

X... demande au juge administratif de "limiter à cinq mètres la zone de défense de la berge du canal du Boudigau" assise sur la parcelle dont Mme Huguette X..., sa fille, est propriétaire et dont il est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 décembre 1986 et 24 avril 1987, présentés pour Mlle Béatrice Y..., demeurant ...

UNE INDEMNITE DE 11.262 F A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CE DERNIER DU FAIT DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE CHEMIN SITUE EN BORDURE DE SA BERGERIE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN

X... a reçu en 1974 et en 1975 des rémunérations en tant que gérant de la société civile immobilière de construction-vente "La Bergerie" dont il possédait 46,7% des parts ; qu'il a régulièrement déclaré

jugement du 23 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 8 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Bent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 15 mai 2007, présentés par Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'évaluation de son

Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M. Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M.

Considérant que par une décision en date du 7 janvier 1983, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé à une expertise le soin d'apprécier la nature et l'étendue des dommages causés tant aux berges

implicite opposé à sa demande du 12 février 2013 portant sur la construction d'un abri de jardin, ainsi que des arrêtés des 7 février 2011 et 21 janvier 2013 lui refusant le permis de construire une bergerie

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ...

jugement du 26 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Noura Bent

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2001 présentée par Mlle Lamia Bent Bechir X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

syndicale ; que celle-ci, afin d'éviter le débordement des eaux du canal consécutif à des chutes d'arbres, a, par une délibération du 14 décembre 2005, décidé la suppression d'arbres dangereux sur les berges

A...B...en vue de l'édification d'une bergerie d'une surface brute de 625 m² sur un terrain cadastré section C n°191 au lieu-dit Majastre, et de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le maire a délivré le

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall - Parly 2, la SCI Marceau Parly 2, la SCI Berri-Washington

commune de Bouc-Bel-Air la somme de 99 635,20 F (15 189,29 euros) en réparation des conséquences dommageables des désordres ayant affecté la charpente de la salle polyvalente du groupe scolaire La Bergerie