Par un jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Nouvelles Résidences de France de l'ensemble de ses prétentions.

la requérante présente un état de santé fragile sans que ce dernier soit établi ; - il n'y a pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, dès lors que les requérants, déboutés

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 1er juin 2015 passé en force de chose jugée, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a débouté

une zone de nuisances acoustiques très élevées ; qu'enfin, le projet se situe également en zone inondable B2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles, exposée en cas de crue à des débordements

B, professeur territorial contractuel d'enseignement artistique, chargé d'enseignement de guitare au sein du conservatoire de musique Claude Debussy, en raison d'une proximité physique et de gestes déplacés

Debray, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Ville de LA ROCHELLE et de Me Rouvière, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, - les conclusions

SIEUR Y DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN PAIEMENT, NOTAMMENT, DE LA PART DU COUT DES TRAVAUX QUE SES ACTIONNAIRES AURAIENT SUPPORTEE POUR LE COMPTE DU SIEUR Y , MAIS QU'ELLE A ETE DEBOUTEE

exploitant agricole, a recherché la responsabilité de la commune d'Hébuterne (Pas-de-Calais) en raison d'inondations répétées de parcelles où paissait un troupeau d'ovins lui appartenant, causées par le débordement

historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

. / () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. / () V bis. - Les décisions prises par le président du conseil

En premier lieu, la circulaire attaquée prévoit l'hébergement et l'accompagnement administratif dans des structures, dénommées dispositifs de préparation au retour, d'étrangers sollicitant ou susceptibles

historiques modifiée, lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

classé ou inscrit il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

Marseille a, à la demande de Mme C, enjoint au maire de Beuil de faire enlever un poteau implanté sur le chemin de Guillaumes et que, par l'article 5 du même arrêt, elle a enjoint au maire de faire déblayer

C...que Mme B...ont été déboutés de leurs demandes d'asile et cette dernière fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; que, d'autre part, le requérant n'établit pas que sa présence

Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé que les requérants ne pouvaient utilement se prévaloir des " débordements de toiture

l'urbanisme par le décret attaqué, a défini l'emprise au sol, au sens du livre IV du titre Ier de la partie réglementaire de ce code, comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords

MRFP avait manqué à son devoir d'information et de conseil et l'a condamnée à verser à ces adhérents une somme globale d'environ 5,5 millions d'euros ; que, par le même arrêt, la cour a en revanche débouté

avait été victime à l'âge de seize ans, a eu des incidences sur le déroulement de sa scolarité et que les séquelles dont il souffre l'empêchent notamment de rester de manière prolongée en position debout

a relevé le caractère diffamatoire du titre de l'article en litige de Mediapart ainsi que des passages faisant référence à son appartenance passée à ce groupe de musique, ce jugement l'a néanmoins débouté