et fixe comme objectif national, à titre transitoire, jusqu'à cette date, que 25 % de leurs prescriptions médicamenteuses soient rédigées en dénomination commune ou en génériques et qu'au moins 12,5

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2023, présentée par la société Gazel Energie Génération.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

du Conseil d'Etat le 1er juillet 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du secrétaire d'Etat aux Universités en date du 8 novembre 1976 supprimant l'emploi de professeur de génie

TECHNIQUES EMPLOYES PAR LES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE, QUE LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS ADJOINTS DE CES ORGANISMES SONT RECRUTES, PAR VOIE CONTRACTUELLE, PARMI LES INGENIEURS DU GENIE

DE LEURS CONVICTIONS RELIGIEUSES OU PHILOSOPHIQUES, OPPOSES EN TOUTES CIRCONSTANCES A L'USAGE PERSONNEL DES ARMES" PEUVENT DEMANDER LE BENEFICE DE CETTE LOI ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 "LES JEUNES GENS

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

ensemble, la lettre du 18 octobre 1985 du ministre délégué chargé de l'agriculture et de la forêt refusant de constater l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt landaise par le gel

Pierre Z... comme chef du département de génie électrique de l'institut universitaire de technologie du Havre et M.

ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE, PAR DELIBERATION DU 18 FEVRIER 1971, APPROUVEE LE 3 MARS 1971, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AMAGNE A DEMANDE A L'ETAT DE PRETER LE CONCOURS DU SERVICE DU GENIE

d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) qui donnent accès au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial doivent avoir été obtenus dans les domaines suivants : chimie, électronique-génie

Vu la procédure suivante : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route - Scetauroute à lui verser une somme

A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le ministre de l'économie et des finances leur a imposé une mesure de gel de leurs fonds et ressources

A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance leur a imposé une mesure de gel de leurs fonds

l'appui de leur requête, la commune de Bourgoin-Jallieu et les autres requérants soutiennent que les autorisations litigieuses ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, la commission du génie

tendant à l'abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1980 portant application de la loi du 26 juillet 1955, de l'arrêté du 13 novembre 1980 fixant la répartition des rémunérations des fonctionnaires du génie

du 25 septembre 2017 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart lui a interdit, pour une durée de deux ans, de séjourner sur les aires d'accueil des gens

susmentionnés, même si elles peuvent comporter, à titre accessoire, des éléments empruntant à l'un ou plusieurs de ces genres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'émission Popstars

L'association Générations Harkis et M.