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5 278 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321072

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Paprec Ile-de-France a demandé que les montants qu'elle avait acquittés au titre de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493685.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968 ; - le code du travail ;

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493687.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968 ; - le code du travail ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042659687

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

restaurants traditionnels a pour conséquence une augmentation de la pression sanitaire sur la restauration collective, en quatrième lieu, la restauration au bénéfice des professionnels du transport routier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790951

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône en date du 18 février 1983 mettant fin à ses fonctions d'ouvrier auxiliaire routier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658498

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A GRENOBLE - FONTAINE, ..., ET POUR L'ASSOCIATION FRANCAISE DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032289671

Admin. suprême

18 mars 2016

18 mars 2016

budget du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419327

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public routier communal comprend l'ensemble des biens appartenant à la commune et affectés

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470641.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

enregistrés le 19 janvier et le 29 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports routiers

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034940758

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

D...Repentin à la présidence du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005619

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

LE CALVEZ SERVICES, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981854

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

amende de 1 000 F pour requête abusive ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance et de le décharger de la condamnation prononcée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054104663

Admin. suprême

15 mai 2026

15 mai 2026

DÉCOUVERT EN INFRACTION – GARDE EN FOURRIÈRE NE POUVANT RÉSULTER QUE D’UNE PRESCRIPTION DE MISE EN FOURRIÈRE – CONSÉQUENCE – APPLICATION DES TARIFS FIXÉS PAR ARRÊTÉ (L. 325-9 ET R. 325-29 DU CODE DE LA ROUTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466125.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ; - le code de l'environnement ; - le code de la route

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024072

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

l'Etat à verser à la société Navarro une indemnité de 239 329,90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage routier

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165089

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages installés sur la voie publique par les chauffeurs routiers

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008053925

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

1er juillet 1986 à la société coopérative "Les transporteurs réunis par la Flèche cavaillonnaise", dont il était précédemment le salarié, le jour même de la création de son entreprise de transport routier

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627465

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

vérification de la comptabilité de la société anonyme "LOCAFRANCE", l'administration a constaté que, durant la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1972, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453049.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2016 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé la sanction d'interdiction de réaliser des transports publics routiers

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000571

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

1er juillet 1986 à la société coopérative "Les transporteurs réunis par la Flèche cavaillonnaise", dont il était précédemment le salarié, le jour même de la création de son entreprise de transport routier

Source officielle

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