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956 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989613

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

mémoire émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance avant la séance au cours de laquelle sera rendue la décision ; que, s'il a toujours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164484

Admin. suprême

14 juillet 2020

14 juillet 2020

médicaments commercialisés en France, au Sénégal et en Tunisie afin de déterminer les différences de composition et leurs effets sur les malades intolérants et d'établir que l'ancienne formule est toujours

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175717

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B... a engagé des procédures devant le juge judiciaire, toujours pendantes, pour contester ces actes de vente successifs, il n'a jamais eu la qualité de propriétaire ou d'occupant du château et les procédures

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744418

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

devant les juridictions administratives, le juge dirige l'instruction, il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de ce mémoire, ainsi que de le viser, sans l'analyser ; que s'il a toujours

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335844

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

réglementaire, la légalité des règles qu'il fixe, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir doivent pouvoir être mises en cause à tout moment, de telle sorte que puissent toujours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379794

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes que M. et Mme A..., ressortissants albanais, ont vu leurs demandes d'asiles enregistrées le 27 mai 2019, et qu'ils sont toujours

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033172359

Admin. suprême

30 septembre 2016

30 septembre 2016

demeure inexécutée pendant une durée manifestement excessive au regard des droits et intérêts en cause, il incombe au représentant de l'Etat, alors même que des considérations impérieuses justifieraient toujours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032374747

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

décisions du 15 décembre 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; que les requérants ont chacun introduit un recours contre ces décisions, enregistré le 22 février 2016 et toujours

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432042

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

après une perte de connaissance de plusieurs minutes, l'enfant a été amenée dans le même hôpital par le SAMU vers 14 heures et admise au service de pédiatrie avec une tension très basse, une fièvre toujours

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029751388

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 6145-11 du code de la santé publique : " Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893498

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Considérant que la condition d'anormalité du dommage prévue par ces dispositions doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753597

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029601242

Admin. suprême

3 octobre 2014

3 octobre 2014

la loi de finances du 30 juin 1923 modifiée : " Les jeux de hasard ne peuvent être pratiqués dans les cercles constitués sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 qu'en vertu d'une autorisation toujours

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003698

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

de 1789 ; que, toutefois, par la décision mentionnée ci-dessus, le Conseil d'Etat statuant au contentieux s'est borné à juger que les dérogations et autorisations prévues par le législateur avaient toujours

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110457

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant, d'une part, que, lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447833.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " La permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées. " Contrairement à ce que soutient le requérant, la référence

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour juger en l'espèce que l'accord conclu en 2001 reflétait toujours la majorité indiscutable des professionnels du secteur, la cour administrative d'appel a pris en compte la majorité des avis exprimés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463203.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

qu'aucune déclaration de vente n'est effectuée par lui dans ce délai ; soit lorsque l'avis de paiement est émis après ce délai de quinze jours et que le vendeur n'a, à la date d'émission de cet avis, toujours

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452354.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il a considéré que l'injonction prononcée au point 13 de la décision du 11 février 2022, consistant en l'installation d'une moustiquaire dans les salles d'enseignement, n'avait toujours pas été exécutée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458393.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Cependant, la situation épidémiologique appelle toujours une vigilance particulière alors que divers indicateurs orientent vers l'apparition d'une cinquième vague résultant d'une élévation continue du

Source officielle

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