traitement comportant plusieurs interventions chirurgicales, a été entrepris et que ce traitement a abouti à un faible résultat positif sur un oeil ; que le retard de quatre mois dans l'énoncé du diagnostic

qu'il ne résulte pas non plus de l'instruction que la surveillance du malade pendant la durée de son hospitalisation au centre hospitalier régional de Roanne ait été insuffisante ; que le fait que le diagnostic

épreuve pratique consistant en une manipulation de laboratoire" ; Considérant qu'il est constant que, lors de l'épreuve clinique, il a été demandé aux candidats, après examen d'un malade, d'établir un diagnostic

EN CE QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LEURS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET LES SERVICES ASSURES PAR LEURS ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE DIAGNOSTIC N'ASSURANT PAS L'HEBERGEMENT, OU DES FONDATIONS AYANT UN BUT

Sont considérés comme inclus dans la consultation ou la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante, ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée

de la paume, Mme A a recherché devant le juge administratif la réparation des préjudices personnels subis sur le terrain de la responsabilité du service public hospitalier, du fait de l'erreur de diagnostic

preuve contraire, laquelle n'est pas, en l'espèce, rapportée par le requérant ; Sur les moyens tirés des erreurs de droit commises par la cour : Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

Un comité supérieur médical, placé auprès du ministre des armées, peut être consulté dans les cas litigieux ou de diagnostic difficile ..." ; enfin, qu'aux termes de l'article 22 du même décret : "Le point

d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

Un comité supérieur médical, placé auprès du ministre des armées, peut être consulté dans les cas litigieux ou de diagnostic difficile ..." ; qu'aux termes de l'article 22 du même décret : "Le point de

médico-chirurgicale de cet établissement, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que le requérant n'avait pas reçu une formation suffisante en cardiologie médicale sur les plans du diagnostic

Un comité supérieur médical, placé auprès du ministre des armées, peut être consulté dans les cas litigieux ou de diagnostic difficile (...) ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'avis

loi du 4 mars 2002 ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la cour aurait méconnu les dispositions de cette loi relatives au régime de la responsabilité pour faute des actes de prévention, de diagnostic

ses membres ayant conclu en tant que commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif sur la même affaire ; que la cour n'a pas répondu à leur argumentation relative, non à l'erreur de diagnostic

relever qu'il ne résultait pas de l'instruction que les praticiens consultés dans les services d'urologie des centres hospitaliers de la Pitié-Salpétrière et Saint-Antoine aient commis une erreur de diagnostic

les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic

pas de nature à en démontrer l'insuffisance, alors que leur projet d'exploitation de carrière constituait une perspective d'évolution économique du territoire qui devait être analysée au titre du diagnostic

d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons d'ordre médical et comporter, avec le diagnostic

, d'une part, qu'aucun avis médical figurant au dossier ne permettait de regarder l'hypertension artérielle comme étant la marque d'une aggravation de l'angor d'effort et que, d'autre part, aucun diagnostic

de graves troubles sphinctériens ; que le taux d'incapacité partielle permanente dont elle est atteinte a été évalué par les experts à 70 % ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic