AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191605
23 octobre 2009
23 octobre 2009
dromadaires, en application de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre le Trypanosoma evansi ou surra ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure
Source officiellePage 30 sur 148
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296249
27 février 2015
27 février 2015
Vu la procédure suivante : Par une décision n°361073 du 24 avril 2013, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.
Source officielle