Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu. " ; Considérant qu'aux

administrative, d'enjoindre au département des Hauts-de-Seine de procéder à son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance adaptée à son âge et à la prévention des risques

A B, son frère, et a enjoint au centre hospitalier universitaire de lui communiquer ce document, en occultant les éléments, nominatifs comme non nominatifs, permettant d'identifier les noms des médecins

profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé a été exposé par ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes médicaux invasifs ou d'un comportement personnel à risque

" ou " potentiellement à risques ", dont le nombre reste débattu, pouvant être de l'ordre de 100 à 200, quand la capacité du Parc des Princes est de l'ordre de 48 000 places. 9.

/ après) et, si des risques sont identifiés, un plan de prévention adapté dont les actions varieront selon la typologie de risques, à des mesures concrètes prises par la direction pour informer et rassurer

et la nationalité de l'enfant ne sont pas établies en ce que, d'une part, le contrat de gestation pour autrui réalisé en Ouganda est frauduleux dès lors que l'identité de la mère porteuse n'y apparait

Cette décision peut, le cas échéant, préciser que la substitution de la spécialité de référence par la spécialité générique peut entraîner un risque particulier pour la santé de certains patients dans

l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée

identifié soient mises en oeuvre par les autorités publiques ou sous leur contrôle et de vérifier que, eu égard, d'une part, à la plausibilité et à la gravité du risque, d'autre part, à l'intérêt de l'opération

semaine les mardis et jeudis entre 10h et 11h au commissariat du 11ème arrondissement et la remise aux services de police d'un document de voyage ou de tout document permettant de justifier de son identité

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de la suspension de son traitement et du risque

dans un délai d'un mois à compter de la décision retient, d'une part, en son point 9, " qu'eu égard notamment à la configuration des lieux et aux caractéristiques de cet équipement ", le motif tiré du risque

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 mars et le 17 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité

P, dont il n'est pas contesté que ce dernier est bien inscrit sur les listes électorales de la commune de Cons-la-Grandville et alors qu'il n'est pas soutenu qu'il existait un risque d'homonymie avec d'autres

) ; qu'en relevant, pour écarter le moyen tiré de ce que l'Etat aurait commis une faute en s'abstenant d'élaborer un plan d'exposition aux risques prévisibles, que les risques liés à la présence de marnières

à l'établissement de santé, le cas échéant après une mesure d'instruction diligentée à cet effet, de produire une copie de la demande d'hospitalisation formée par le tiers, sans occultation de son identité

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation en estimant que la présence de l'intéressé en France représente un risque

intéressés auraient eu des relations téléphoniques suivies ; que dans ces conditions, la commission, en fondant sa décision sur une union contractée à des fins autres qu'une intention matrimoniale et un risque

» (GRAPO), de caractère terroriste ; que les faits pour lesquels l'extradition est demandée, à savoir la transmission d'instructions, le recrutement de militants et la fourniture de faux papiers d'identité