Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Courchevel, à la SCP Gaschignard, Loiseau,

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des

Jacques-Christian M..., à Mme Louisette O..., à M. Mohamed-Ikbal N..., à Mme Stella P..., à Mme X... Q..., à Mme Eliane R..., à M. Christian S..., à Mme Nadine T..., à M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

H ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 septembre 2023, à 10h30 : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate du département d'Ille-et-Vilaine ; - les représentants

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B et autres, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois et à la SCP Gaschignard, Loiseau

Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Rennes, et à la SCP Gaschignard, Loiseau

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Shopper Union France ; Considérant ce qui suit : 1

F ; - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M. J ; - le représentant de M.

Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Société AC Promotions et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat

donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune et du centre d'action sociale du Pontet et à la SCP Gaschignard, Loiseau

à L'Union (31240) ; Mme CK présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 19,94 euros ; Vu 67°), sous le n° 282800, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Louisette

Pierre H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 50°) Mme Pascale CA..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 51°) Mme Michèle U..., demeurant à Accous (64490) ; 52°) Mme Louisette AB..., demeurant à Lescun (

conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat Paris Habitat, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Gaschignard, Loiseau