en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.

et L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - il a intérêt à agir contre l'ordonnance et la circulaire contestées dès lors qu'en application de celles-ci, d'une part, le délai maximum

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Société Média Bonheur. Considérant ce qui suit : 1.

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

Un recours contre la décision peut être formé par tout intéressé devant le ministre chargé de la santé qui statue dans un délai maximum de six mois ( ...).

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s'élevant au maximum

LES INVITAIT, EN VUE D'EVITER DES DEPASSEMENTS DE CREDITS, A USER SYSTEMATIQUEMENT, SAUF EXCEPTION, DU DROIT QUE LEUR RECONNAISSAIT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DE PROCEDER A DES ABATTEMENTS SUR LES MAXIMUMS

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1971 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1971 : "LA DUREE MAXIMUM DES FONCTIONS DE MEMBRE D'UNE CHAMBRE DE METIERS NE PEUT EXCEDER DIX-HUIT ANS...

Le montant journalier réduit servi pendant les périodes d'hospitalisation ou d'hébergement est fixé à 10 % de ce montant dans les limites d'un montant journalier minimum et d'un montant journalier maximum

1972 portant statut général des militaires modifiée par la loi du 19 décembre 1996 : "Le militaire de carrière ou sous contrat quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum

II - Toutefois, les capitaines et les lieutenants-colonels ayant une ancienneté de grade supérieure aux limites maximum définies ci-dessus peuvent être promus aux grades supérieurs dans la limite de 2

" ; qu'aux termes de l'article R. 353-61 dudit code : "Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux, sapeurs : ..... 2°) la mise à pied jusqu'à un maximum

Les émoluments de base retenus pour la liquidation de la pension sont ceux correspondant au salaire maximum de la profession à laquelle appartenaient les intéressés lors de leur nomination en qualité de

Ces dispositions ont pour objet d'imposer à l'ordonnateur un délai maximum à compter du fait générateur du versement pour émettre, à peine de prescription, le titre de recettes, et non de fixer au comptable

la classification des " blocs sympathiques " dans le traitement de ses patients, enregistrée sous le code " AJLF001 " ; qu'elle a commis une erreur de droit en jugeant que le dépassement du nombre maximum

astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, à verser une participation, s'élevant au maximum

Considérant que l'article 1er du décret du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi dispose que : " Le tarif de la course de taxi comprend un prix maximum du kilomètre parcouru.

Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire est fixé à cent soixante trimestres ".

B...avait, en méconnaissance de la condition de réalisation associée à cet acte dans la classification commune des actes médicaux, réalisé 965 actes au-delà du maximum de six actes indiqués pour un même