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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491040.20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 19 janvier, 8 mars et 10 avril 2024, la société Aliapur, l'association
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024062947
12 mai 2011
de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008090073
29 mai 2002
Ngonzo Malondo, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur ce que le refus de séjour opposé à M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500677.20250526
26 mai 2025
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025, la société Le Quatuor demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire
CETAT:CETATEXT000020868717
30 avril 2009
B avait la possibilité de déposer une demande de visa afin de d'effectuer son stage et de se présenter aux épreuves universitaires ; que l'état d'isolement familial dont font état les requérants n'est
9 SS
CETAT:CETATEXT000007917712
12 juin 1996
du refus de réintégration que lui oppose tacitement la région Languedoc-Roussillon, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision le réintégrant, en tant qu'elle ne le titularise
CETAT:CETATEXT000020868714
29 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Guy A, demeurant ... ; M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038126207
13 février 2019
La présente décision, qui annule le décret qui avait fait opposition à l'acquisition de la nationalité française par M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377545
27 février 2009
du 26 janvier 1996, le juge civil des référés a ordonné l'expulsion de Mme A ; que la société SOFIDEG a, le 28 février 1997, sollicité du préfet de la Guyane le concours de la force publique pour l'exécution
ECLI:FR:CECHS:2024:490437.20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 22 décembre 2023, l'association Alliance Carton Nature demande au Conseil d'État : 1°
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007927829
29 décembre 1997
paragraphes de la note de service du 11 juillet 1996 ; 3°) d'annuler les procédures d'inscription aux concours organisés par cette note, ainsi que les résultats de ces concours ; 4°) d'annuler le refus opposé
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288270
23 juillet 2014
Par une ordonnance n° 1203095 du 17 décembre 2012, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 août 2012.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008084890
28 juillet 1999
. ; la SOCIETE VERVEINE et autres demandent au Conseil d'Etat de décider qu'il sera sursis à l'exécution de la décision du 23 décembre 1998 par laquelle la Commission bancaire a radié la banque Clément
CETAT:CETATEXT000018007519
19 octobre 2007
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 août 2007 par
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041705691
28 février 2020
En deuxième lieu, aux termes de l'article 18 des statuts de la Fédération française de football : " Le Comité Exécutif administre, dirige et gère la Fédération. Il suit l'exécution du budget.
CETAT:CETATEXT000029879913
9 décembre 2014
suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de son séjour, et d'une assurance maladie complète dans l'État membre d'accueil [
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031471210
12 novembre 2015
Par un pourvoi, enregistré le 20 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme B...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à
ECLI:FR:CECHS:2022:466078.20221020
20 octobre 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 25 juillet 2022, la société Suez RV Nord-Est demande au Conseil d'État d'annuler cet
ECLI:FR:CECHS:2024:472691.20240527
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 3 avril et 3 juillet 2023, la société Kerdiz Finance et
ECLI:FR:CECHS:2024:491290.20240527
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 29 janvier 2024, la société WP France 26 demande au Conseil d'État d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt attaqué
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