Vu la requête sommaire , le mémoire complémentaire et la requête rectificative enregistrés les 7 août 1984, 7 décembre 1984 et 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par

Vu l'ordonnance en date du 18 décembre 1992 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Saône-et-Loire), 2°) lui accorde la décharge sollicitée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

A et, à titre subsidiaire, de n'enjoindre une revalorisation que dans les conditions fixées par l'article 68-II de la loi de finances rectificative n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 pour 2002 ; Vu les autres

Vu l'ordonnance, en date du 25 mai 2005, enregistrée le 1er juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Saône-et-Loire), 2°) lui accorde la décharge sollicitée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par trois mémoires, enregistrés les 1er et 23 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067

procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 septembre et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2204051 du 3 juin 2022, le président de la 4ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 15PA00456 du 6 novembre 2017, enregistrée le 7 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 5ème chambre de cette cour, avant qu'il soit statué

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Par une ordonnance n° 1704736 du 25 juin 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1704718 du 25 juin 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

relatives à l'état civil et du code de procédure civile, l'arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif

rapatriés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 70-632 du 15 juillet 1970 et le décret °n 77-1010 du 7 septembre 1977 ; Vu la loi °n 86-1318 du 30 décembre 1986 portant loi de finances rectificative

La Combe" devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

tribunal administratif d'Orléans, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu l'ordonnance