C'est donc à bon droit que la commission des sanctions de l'AMF a considéré qu'il avait rendu matériellement possible la manipulation du FESX et qu'il avait collaboré à la réalisation de cette manipulation

Ces solutions font l'objet d'une description succincte ; / 4° a) Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que

La conclusion de marchés de substitution, destinée à surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'exécution d'un marché, est possible même en l'absence

réaliser à ses frais des travaux, prescrits par le certificat d'urbanisme délivré le 19 février 1979, d'élargissement du chemin rural desservant ledit terrain, d'extension du réseau d'alimentation en eau potable

immobilier à usage d'hôtel, il se situe à environ 180 m de la mer, en surplomb d'une vaste zone littorale naturelle, comprenant des terrains boisés, vierges de constructions, et un marais salant et que la réalisation

des cérémonies funéraires dans la limite de trente personnes, elles constituent une interdiction générale et absolue ; - elles sont disproportionnées dès lors qu'un encadrement moins strict serait possible

à partir de l'alignement (...), les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre" ; que si le même article prévoit ensuite que d'autres implantations seront possibles

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint, ainsi qu'à la COMMUNE DE VOSNON, de suspendre la réalisation

.)/ 4° L'indication de l'adresse où il est possible de lui faire parvenir toute correspondance pendant la durée de validité de l'autorisation provisoire de séjour délivrée sur le fondement de l'article

sous réserve, lorsque le plan répond aux conditions définies par le 4° de l'article L. 121-10, de l'application de la procédure prévue aux articles L. 121-11 et suivants, et si elle a pour objet la réalisation

qu'une simple mise au point du marché afin d'autoriser une augmentation de l'épaisseur du dallage de marque "RINN" qui constituait un aspect technique important du dossier de consultation n'était pas possible

bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), ou sur l'hygiène ou la salubrité publique ... 4°) les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et si possible

les mesures proposées par la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon pour résorber le déficit constaté au compte administratif de l'exercice 1988 du fait des dépenses exposées pour la réalisation

Commission doit établir, au vu des propositions ainsi faites par les Etats membres et en accord avec eux, une liste de sites d'importance communautaire que les Etats membres sont tenus, le plus rapidement possible

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la procédure de création et de réalisation d'une zone d'aménagement concerté est indépendante de la procédure mise en oeuvre en vue d'une expropriation

d'affaires créé par l'exploitation du bien vendu, dès lors que tous les éléments permettant de calculer le prix de cession sont déterminés et ne dépendent plus de la volonté des parties ou de la réalisation

général des collectivités territoriales dispose : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations

universitaire (CHU) de Poitiers ; qu'alors que l'accouchement avait été entrepris par voie basse, l'apparition d'anomalies du rythme cardiaque foetal en lien avec une rupture utérine a rendu nécessaire la réalisation

de jouissance des biens sectionaux en prévoyant, notamment, que les terres à vocation agricole et pastorale propriétés d'une section de commune seront attribuées aux agriculteurs ayant leur domicile réel

au centre communal d'action social (CCAS) de Ouistreham, de permettre l'installation de points d'eau, de douches et de sanitaires afin que les migrants à Ouistreham aient un accès suffisant à l'eau potable