d'aluminium créant un grave danger pour les usagers de l'hôpital et le public, qui a rendu l'immeuble impropre à sa destination ; que les désordres constatés sont par suite de nature à engaer la responsabilité

" ; qu'en vertu de l'article 23 de la même loi : "Le conseil régional assure la tenue du tableau régional des architectes.

administratif ; à titre subsidiaire, écarte l'appel en garantie dirigé par la ville d'Aix-les-Bains à son encontre ou réduise le montant de sa condamnation et condamne la ville d'Aix-les-Bains, les architectes

X... architecte, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er avril 1981, du tribunal administratif de Rennes le déclarant entièrement responsable des désordres constatés dans le bureau de poste de la

sont imputables à une mise en oeuvre défectueuse du procédé de préfabrication retenu et ont rendu les immeubles affectés par ces défectuosités impropres à leur destination ; qu'ils engagent la responsabilité

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ORDONNE, AVANT DIRE DROIT, UNE EXPERTISE POUR DETERMINER LES RESPONSABILITES

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* FAUTE DE L'ARCHITECTE ET DE L 'ENTREPRENEUR.

B A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 janvier 1982 par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement ne l'a pas reconnu qualifié en architecture

X..., candidat au titre d'agréé en architecture, en application des dispositions précitées ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que dans l'appréciation des titres de M.

Z... et Bertrand, architectes, à la réparation des désordes affectant le lycée d'enseignement professionnel Jean X... et a mis à sa charge les frais de l'expertise ; 2°) évoque et condamne conjointement

GILBERT, ARCHITECTE, DEMEURANT 9 PLACE DES TERNES A PARIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNE

ROGER, ARCHITECTE, DEMEURANT A ...

1988 par laquelle le bureau central de tarification de l'assurance construction s'est déclaré incompétent pour connaître du refus des assurances générales de France de l'assurer pour garantir sa responsabilité

" ; que cette convention a donc prévu que le bureau d'études apporterait sa collaboration aux architectes, sans se substituer à eux dans la conception de l'ouvrage litigieux ; qu'il suit de là que les

C..., elle était fondée à appeler en garantie le cabinet d'architecture B...et la société See Gaudy sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs à l'égard du maître d'ouvrage.

Y... et X..., architectes, à verser à l'office deux indemnités, l'une de 693.445,86 F, l'autre de 296.390,32 F conjointement et solidairement avec les syndics de la liquidation des biens de la société

sans faute ou de l'éventuelle responsabilité contractuelle de l'Etat français. 5.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT N'ETANT PAS DE NATURE A EXONERER L'ARCHITECTE

général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 23 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée, conjointement et solidairement avec l'architecte