et la décision du 12 octobre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône autorisant la SAS Espar à créer un supermarché sous l'enseigne " Simply Market ", d'une surface

commercial des Pyrénées Atlantiques autorisant la société anonyme Sanader à procéder à l'extension d'un ensemble commercial par extension de 777 m² d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché " d'une surface

totale de vente de 10 785 m² et une soixantaine de boutiques de moins de 300 m² totalisant 8 213 m² de surface de vente, à Beauvais (Oise) ; 2°) ce que soit mise à la charge de l'Etat et de la SNC Hammerson

a délivré à la société 3B Invest un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface

Piam dirigée contre la décision du 10 janvier 2002 de la commission départementale d'équipement commercial accordant à la SCI CAMPASTIER l'autorisation préalable requise en vue d'étendre de 650 m² la surface

3846 M du 6 octobre 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Carrefour Property l'autorisation de créer un supermarché à l'enseigne " Carrefour " d'une surface

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Bianca d'Auvergnes l'autorisation préalable requise en vue de la création d'une jardinerie à l'enseigne " L'Esprit Jardiland ", d'une surface

nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée l'autorisation préalable requise en vue de créer un village de marques à l'enseigne " Shopping village ", d'une surface

maire de Belfort a délivré à la société immobilière européenne des Mousquetaires un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un supermarché d'une surface

de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Super U d'une surface de 2 500 m² et cinq boutiques d'une surface totale de vente de 300 m², sur le territoire de Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne) ; 2

Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1982 du ministre du commerce et de l'artisanat lui refusant l'autorisation de créer un centre commercial de 4 835 m2 de surface

valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 513 m² d'un ensemble commercial qu'elle exploite sous l'enseigne " Intermarché " sur le territoire de la commune, portant la surface

commercial a accordé à la société Euro Dépôt Immobilier l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension de 2 230 m² d'un magasin de 6 981 m², à l'enseigne "Brico Dépôt", pour porter sa surface

Pierrelatte a délivré à la société Immobilière européenne des mousquetaires un permis de construire en vue de la création d'un magasin de bricolage et d'un bâti " drive " à l'enseigne " Brico cash " d'une surface

document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Sud Loire n'est pas fondé, sans prendre en considération le document d'aménagement commercial qui prévoit la stabilisation de la surface

la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'édification, après démolition du bâtiment existant, d'un bâtiment à usage de magasin alimentaire d'une surface

d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la société Le Bos Vieux à étendre de 453 m² la surface

décision du 2 juin 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé d'autoriser une extension de 382 m2 d'un supermarché de type maxidiscompte à l'enseigne Aldi Marché d'une surface