Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête de la SCI Agora Location, a annulé le jugement du 17 mars 2005 par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : La société Rossoni TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu

E D et Mme C B, épouse D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

sis ..., et représentés par le président du conseil d'administration en exercice ; ces deux sociétés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juin 1984 par lequel le tribunal

sis ..., et représentés par le président du conseil d'administration en exercice ; ces deux sociétés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juin 1984 par lequel le tribunal

sis ..., et représentés par le président du conseil d'administration en exercice ; ces deux sociétés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juin 1984 par lequel le tribunal

ville de SAINTES, représentée par son maire en exercice, autorisé par son conseil municipal, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° à l'annulation du jugement en date du 11 mai 1979 par lequel le tribunal

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) de condamner M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 0808843 du 15 septembre 2009, le président de ce tribunal a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis cette demande au tribunal administratif

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est renvoyé au tribunal administratif de Paris. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Z... et X..., d'autre part, par le jugement attaqué du tribunal administratif de Nice, en date du 20 mars 1980 est porté de 164 466 F à 322 519 F.

FREYCINET A SAINT-ANDRE-LES-VERGERS AUBE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

1982 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des relations extérieures, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1982 par lequel le tribunal

X... et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le décret du 31 mai 1969 ; le décret du 4 mai 1973 ; l'arrêté du 12 juin 1973 ; l'ordonnance du 31

Q demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la demande de M.

A, le tribunal a affirmé qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que M.

Par une ordonnance n° 2106821 du 14 septembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2200744 du 18 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.