directive n° 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 disposent en leur quatrième paragraphe qu'en cas d'apparition de zoonose sur le territoire d'un Etat membre, "la Commission procède au sein du comité vétérinaire

qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques ; / 2° D'un vétérinaire

En outre, il résulte de l'article 9 de cet arrêté que les équidés infectés sont abattus dans un délai fixé par le directeur des services vétérinaires. 3.

tendant à ce que le tribunal annule la note de service en date du 22 juillet 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a institué auprès de toutes les directions départementales des services vétérinaires

n'a pas fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mlle X... réside en France, elle tire ses ressources de son activité de vétérinaire

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecinsterritoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes vétérinaires

1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires

Article 2 : L'intervention de la Société d'actions et de promotion vétérinaires est admise.

Considérant en troisième lieu qu'aux termes de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique : Exception faite des aliments médicamenteux, des autovaccins et des préparations extemporanées vétérinaires

méconnaissance des règles sanitaires d'abattage lors de l'Aïd El Adha 2014 alors que les incidents relevés ne concernaient qu'un nombre restreint d'animaux et que l'abattage est opéré sous le contrôle de vétérinaires

l'article L.10 1er alinéa du code du service national : "Les jeunes gens qui poursuivent un cycle d'études en vue de l'obtention des diplômes requis pour l'exercice de la profession de médecin, de vétérinaire

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes vétérinaires

d'instruction ; Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que l'acte enregistré le 23 mai 2003 doit être regardé comme réduisant l'objet de l'expertise ordonnée le 7 février 2003 à une inspection vétérinaire

diplôme sanctionnant la deuxième année de scolarité de ces écoles, ont été admis en troisième année de scolarité et préparent le diplôme sanctionnant celle-ci ; / b) Aux élèves des écoles nationales vétérinaires

; qu'aux termes de l'article 8 du décret du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées : Les promotions au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal

X... prétend qu'exerçant la profession de vétérinaire au Zaïre, il a été persécuté en raison d'un différend avec un général de l'armée zaïroise et qu'au cours d'un séjour professionnel en Grande-Bretagne

PRATICIENS PAR L'ALINEA 3 DU MEME ARTICLE, DE CUMULER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU DE DIRECTEUR ADJOINT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE AVEC UNE AUTRE ACTIVITE MEDICALE, PHARMACEUTIQUE OU VETERINAIRE

requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1982, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 1983, présentés pour Mlle Raymonde X..., demeurant HLM, école Vétérinaire

POURSUIVAIENT L'UN DES ETUDES DE MEDECINE, L'AUTRE DES ETUDES DE MEDECINE VETERINAIRE; QUE LE REQUERANT N'ETABLIT PAS QUE CES ETUDES INTERDISAIENT A SES FILS, AGES DE PLUS DE VINGT CINQ ANS, DE SE LIVRER