commune de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la réalisation d'un immeuble sur la parcelle cadastrée section A n° 445, à l'angle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 27 juillet 2003 vers minuit, Mme A..., qui circulait à pied le long de l'avenue de la Résistance à Saint-Tropez, est tombée, à l'angle

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, en particulier des photomontages figurant dans l’étude d’impact, d’une part, que l’angle ouvert par la table d’orientation n’inclut

la construction de treize logements sociaux et d'une maison d'assistantes maternelles répartis dans trois bâtiments et l'aménagement d'une seconde maison d'assistantes maternelles dans le pavillon d'angle

LANTABAT, la COMMUNE DE LARCEVEAU, la COMMUNE DE MUSCULDY, la COMMUNE D'OSTABAT-ASME, la COMMUNE DE PAGOLLE, la COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, la COMMUNE DE SUHESCUN, la COMMUNE DES ALDUDES, la COMMUNE D'ANHAUX

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

654,05 euros la condamnation de la commune de Barjols à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi à la suite du refus du maire de la commune d'autoriser l'inhumation dans le cimetière communal de Mme Angèle

à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

sur le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Rozen Noguellou La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 475657, 475660

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 472879, 472880

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique