. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 07011221 du 13 juin 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté,

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ OTV FRANCE, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Région Languedoc-roussillon et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.B..., et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales du Rhône.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération nationale des transports routiers, - les conclusions de Mme Claire

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, d'une part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

la méconnaissance par le maire de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, lequel avait invoqué un risque sanitaire dû à l'exposition de la population aux ondes magnétiques et le développement de cancers

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, le jugement du 1er juin 2006 du tribunal administratif de Caen

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CASTRES, - les conclusions de M.

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et à Me Balat, avocat de M.

), que les justificatifs qu'elle fournissait ne suffisaient pas à établir la réalité des encaissements des sommes qu'elle soutenait avoir versées à la CAC. 3.Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre

suspension de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Champenois " à Cagnes-sur-Mer

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision n°189/CAB/ad0 du ministre de l'intérieur du 7 août 2017 rejetant son recours préalable obligatoire formé le 6 novembre 2015 à l'encontre

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,Thiriez, avocat de la chambre d'agriculture de la Gironde ; Considérant ce qui suit : 1.