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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471306.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023.

Source officielle

Page 31 sur 157

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473524.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687479

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970959

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926500

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Christian X..., pharmacien, demeurant Place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466831.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466834.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469519.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; - n° 113 232, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... à Le Coudray-Montceaux (91830) ; - n° 113 234, présentée par M. Pierre D..., demeurant ... ; - n° 113 236, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962345

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Christian X..., demeurant ..., au Perray-en-Yvelines ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186690

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christian YX, domicilié ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Christian P..., demeurant chez M. XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007308

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christian A, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande formée, le 14 septembre 2001, par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936357

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Christian A, demeurant 50, rue de la Barrière à Tulle (19000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007989974

Admin. suprême

12 octobre 1998

12 octobre 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007480

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009694

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008012439

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920058

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jean-Jacques X..., Christian Y... et Albert B..., annulé l'arrêté du 23 juin 1989 de son maire accordant à MM.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008113641

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Christian X... et l'invitant à le restituer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

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