X..., lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, a fait l'objet de la part du ministre de la défense, par décision en date

X..., colonel de l'armée de terre dont le départ du service actif est fixé au 30 juin 2003, a demandé la prise en charge par anticipation des frais de déménagement en 2000, année au cours de laquelle il

des personnels et leur affectation et définir les missions à leur confier ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision ordonnant le rapatriement du requérant, commissaire lieutenant-colonel

X, colonel de l'armée de terre, demande l'annulation de la décision du 31 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, n'a fait que partiellement

personnelle que ce recours tende à l'annulation d'une décision ou à l'octroi d'une indemnité à la suite d'une décision préalable ayant lié le contentieux ; Considérant que M.A, colonel

général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat : « L'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

A, lieutenant colonel de l'armée de Terre, exerçant initialement les fonctions d'adjoint à l'écuyer en chef de la section équestre militaire de la société hippique nationale de Paris, a été affecté à la

ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE COLONEL

X, lieutenant-colonel, a été rayé des contrôles de l'armée active le 1er novembre 1999 ; qu'il s'est vu concéder, par arrêté du 3 janvier 2000, une pension militaire de retraite ; qu'ainsi, le délai

membres du Conseil d'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 29 décembre 1971 : "Jusqu'au 31 décembre 1975, les officiers ou assimilés d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

X..., colonel de l'armée de l'air, conteste la prescription quadriennale opposée par l'administration à la demande, qu'il a présentée le 5 mars 1992, tendant à ce que lui soit versée, au taux "chef de

décision du 31 juillet 1992, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête de Mme X... tendant à ce que lui soit allouée une pension de réversion du chef de son ex-mari, le lieutenant-colonel

Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois, à Mmes C..., X..., Z..., D..., A..., Dorez, Colombet

. ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 29 mars 1985, présentée par Mlle X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine) et dirigée contre les décisions par lesquelles le directeur

Considérant qu'à l'appui de son appel dirigé contre le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Garenne-Colombe

Guy X... a été assujetti au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Colombes ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier

avril 1988 du contrôleur divisionnaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Marseille décidant le "refoulement" d'une cargaison de bananes fraîches en provenance de Colombie

l'air prévoyant la notation des chefs de bureau de l'état-major interarmées des forces françaises stationnées à Djibouti par le chef de l'état-major intervenant comme premier et deuxième notateur, le colonel