Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il est constant que le tribunal administratif de Nice n'a pas statué sur la fin de non-recevoir opposée par la

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi par la voie de l'appel du litige opposant d'une part, le district urbain de Bar-le-Duc, d'autre part la société Holvec-Vernier et M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 ajouté à la loi du 31 décembre 1959, par la loi du 25 novembre 1977, les mesures sociales et les possibilités de formation

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X..., épouse divorcée de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Tergnier a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 26 janvier 1981 inscrivant

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.417-8 du code des communes, "les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux sont tenus d'allouer aux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que par la délibération attaquée, en date du 28 juin 1985, le conseil municipal de la commune de Saint-Août a rejeté la demande de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif par MM.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les arrêtés du maire de la commune d'Hérépian Hérault en date des 22 juillet 1985 et 2 novembre 1985 portant respectivement

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1979 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Metzeresche : Sur la régularité

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : Considérant que l'article UB1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Romainville, rendu public

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, parmi les positions ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs dont la durée est cependant prise en compte pour la constitution du droit

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.123-5 du code de l'urbanisme : "Lorsque l'établissement d'un plan d'occupation des sols est prescrit, ou lorsque la révision

Roux, Commissaire du gouvernement ; sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article 45 du décret du 6 avril 1984 portant statut du conseil supérieur des français de l'étranger

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, le temps passé sous

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en admettant que ne soit intervenue aucune décision écrite du Commissaire de la République de la région du Nord, Commissaire de la République dans le

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 40 700 et 46 627 sont relatives aux droits d'un même pensionné ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer